Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1966

KISTLER (M. MICHEL) [Bas-Rhin].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [24 juin 1966].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à faciliter l'intégration fiscale des communes fusionnées [29 juin 1966].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [5 octobre 1966].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux « communautés urbaines » [18 octobre 1966].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1967 [28 novembre 1966].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [14 décembre 1966].

Dépôts législatifs :

Avis, présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [21 juin 1966] (n° 231).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi d'orientation et de programme sur la formation professionnelle, adopté par l'Assemblée nationale [25 octobre 1966] (n° 14).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [23 juin 1966]. - Discussion générale (p. 963). - Discussion des articles. - Art. 30 : soutient l'amendement de M. Jung tendant à l'harmonisation de la législation actuellement en vigueur dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin (p. 992). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi d'orientation et de programme sur la formation professionnelle [27 octobre 1966]. - Discussion générale (p. 1354 à 1356). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement, au 1er alinéa de cet article, tendant à assortir la formation professionnelle d'un enseignement d'ordre général (p. 1376) ; le retire (p. 1379) ; Art. 2 bis : son amendement tendant à admettre la représentation des établissements publics au sein du conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (p. 1381) ; le retire (ibid.) ; Art. 4 (p. 1333) ; Art. 4 bis : amendement de M. Jeanneney, ministre des affaires sociales, tendant à fixer les conditions et les dates de versement de la taxe d'apprentissage (p. 1384, 1385, 1386) ; amendement de M. Morice tendant à insérer un article 7 bis nouveau (p. 1389) ; Art. 8 : son amendement tendant à préciser que les centres énumérés à cet article sont bien les centres de formation mentionnés à l'article 7 (ibid.) ; le retire (p. 1390) ; Art. 16 : son amendement tendant à une rédaction plus précise de cet article (p. 1395) ; Art. 18: son amendement tendant à associer à la tutelle de la fondation le ministre de l'agriculture (p. 1399) ; le retire (p. 1400). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [18 novembre 1966]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale (p. 1712, 1713) : observations ayant porté notamment sur la situation financière de la sécurité sociale, les zones de salaires, le problème des travailleurs étrangers en France et celui des travailleurs français, à l'étranger.