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Extrait de la table nominative 1970

KISTLER (M. MICHEL) [Bas-Rhin].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [27 juin. 1970].

Est nommé membre du comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale [8 octobre 1970].

Interventions : Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [30 novembre 1970]. - AFFAIRES SOCIALES a) SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les crédits consacrés à la sécurité sociale, la politique démographique du Gouvernement, la situation des veuves et des mutilés du travail (p. 2453, 2454) , - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971. - Suite de la discussion [1er décembre 1970] en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances.- TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION. - Discussion générale. -Souhaite un plus grand dynamisme de l'agence de l'emploi, une responsabilité accrue des entreprises dans la formation professionnelle, une meilleure intégration des travailleurs étrangers (surtout pour le logement) (p. 2529 et 2531): - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'allocation pour les orphelins [17 décembre 1970]. - Examen des articles. - Art. 2 : observation sur l'applicabilité de l'article 40 à l'amendement de M. Cathala (p. 2963) ; demande la réserve (p. 2964).