KISTLER (M. MICHEL) [Bas-Rhin].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant et codifiant les dispositions relatives à la formation professionnelle permanente [28 juin 1971].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1971].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971 [14 décembre 1971].
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant organisation de la formation professionnelle continue [15 juin 1971] (n° 321).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant organisation de la formation professionnelle continue [17 juin 1971]. - Discussion générale (p. 992, 993). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'apprentissage [18 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 37 : soutient l'amendement de - M. Kauffmann tendant à rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article: « En ce qui concerne les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la date d'entrée en vigueur de la présente loi et ses modalités particulières d'application, tenant compte des circonstances locales, seront fixées par décret en Conseil d'Etat. » (p. 1055). - Intervient dans la discussion des articles du projet de loi portant organisation de la formation professionnelle continue [18 juin 1971]. - Art. 16: son amendement tendant, au premier alinéa de cet article, à remplacer le taux de « 0,80 p. 100 » par le taux de « 0,60 p. 100 » (p. 1067) ; son amendement tendant au dernier alinéa de cet article, à remplacer le taux de « 10 p. 100 » par le taux de « 20 p. 100 » (p. 1072, 1073); le retire (p. 1073). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles [28 juin 1971].- Discussion générale (p. 1386, 1387). - Discussion des articles. - Art. 9 : son amendement tendant à remplacer les deux premiers alinéas de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La présente loi n'est pas applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. » (p. 1388). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [7 décembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - SANTÉ PUBLIQUE ET TRAVAIL. - III. - TRAVAIL, EMPLOI, POPULATION. - Discussion générale. - Observations sur les problèmes de main-d'oeuvre (personnel hautement qualifié, emploi des femmes, immigration des ouvriers étrangers) et de plein emploi pour répondre aux besoins sans cesse croissants de l'industrie, sur l'inspection du travail (p. 2843, 2844). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971, adopté par l'Assemblée nationale [14 décembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 17 : explique son vote sur l'amendement de M. Coudé du Foresto tendant à supprimer le paragraphe 1 de cet article (attribution d'une allocation compensatrice lors de la répartition entre les communes et les départements de la taxe représentative de l'impôt sur les salaires (p. 3058).- Nouvelle lecture [20 décembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 17 : amendement de la commission des finances, soutenu par M. Descours Desacres, ayant pour objet la répartition entre les collectivités locales de la fraction du versement représentatif de la taxe sur les salaires (p. 3367).