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Extrait de la table nominative 1972

KISTLER (M. MICHEL) [Bas-Rhin].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée « Vin d'Alsace» ou « Alsace » [30 juin 1972]. - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Louis Courroy tendant à compléter in fine cet article par un alinéa nouveau visant à sauvegarder les droits acquis des négociants en matière de mise en bouteilles en dehors de l'aire de production (p. 1437). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES SOCIALES : I. - SECTION COMMUNE. - II. - AFFAIRES SOCIALES (Travail, emploi, population, sécurité sociale). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (section commune ; travail, emploi, population), à l'examen du budget de ce ministère. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'inspection du travail, sur la formation professionnelle des adultes, sur le chômage, sur le rôle de l'Agence nationale pour l'emploi, sur l'immigration des travailleurs étrangers en France (p. 2402 à 2404).