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Extrait de la table nominative 1973

KISTLER (M. MICHEL) [Bas-Rhin].

Dépôt législatif :

Rapport spécial (Travail et santé publique : section commune. - Travail, emploi et population) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 30).

Intervention :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRAVAIL ET SANTÉ PUBLIQUE. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôlé budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen des dispositions concernant: I. - SECTION COMMUNE. - II. - TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'inspection du travail ; sur l'agence nationale pour l'emploi ; sur la formation professionnelle des adultes ; sur l'aide à la mobilité de l'emploi ; sur l'accueil des travailleurs immigrés ; sur l'aide aux travailleurs sans emploi ; enfin sur une action nouvelle pour l'amélioration des conditions de travail (p. 2290 à 2292).