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Extrait de la table nominative 1953

KOESSLER (M. ERNEST) [Bas-Rhin].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [15 janvier 1953] ; de la commission de l'agriculture (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification des lois nos 51-671, 51-673 et 51-674 du 24 mai 1951 relatives à la répartition des indemnités accordées par les Etats tchécoslovaque, polonais et hongrois à certains intérêts français [22 juillet 1953] (I., n° 390).

Interventions :

Intervient en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi concernant l'indemnisation de certains intérêts français en Tchécoslovaquie, en Pologne et en Hongrie [13 octobre 1953] (p. 1575). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant les indemnités dues aux anciens combattants et victimes de la guerre [29 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2317).