KOTOUO (M. PIERRE) [Cameroun].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la production industrielle [6 octobre 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la France d'outre-mer ; de la commission de la famille ( ibid. ). - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [11 octobre 1955].
Dépôt législatif :
Proposition de loi portant amnistie de certains crimes, délits et contraventions commis au Cameroun à l'occasion des événements qui s'y sont produits entre le 22 et le 27 mai 1955 [1 er mars 1956] (I., n° 308).
Question orale :
M. Pierre Kotouo demande à M. le ministre de la France d'outre-mer quelles sont ses intentions quant à l'institution des cadres territoriaux de la fonction publique qui doivent se substituer aux cadres généraux actuellement existants pour l'outre-mer, et si le projet déposé par le Gouvernement précédent sera maintenu : il aimerait que soient précisées à cet égard les dispositions spéciales envisagées pour le Cameroun et pour le Togo en fonction de leur statut particulier [28 février 1956] (n° 710). - Réponse [17 avril 1956] (p. 547).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi tendant à prendre des mesures propres à assurer l'évolution des territoires d'outre-mer [7 juin 1956]. - Discussion générale (p. 988, 989). - Suite de la discussion [12 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 9 : observations sur la situation du Cameroun (p. 1053) ; son amendement tendant à prévoir l'octroi d'un très large pouvoir de gestion des affaires locales tenant compte des aspirations légitimes des Camerounais (p. 1054) ; le retire (p. 1055).