LA VALETTE (M. le marquis DE). -- Nommé Sénateur par décret du 23 juin 1853.
Session de 1854. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 12. -- Membre d'une commission chargée d'examiner vingt-sept lois d'intérêt local ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la cession par l'État à la ville de Paris des terrains provenant de l'ancien domaine du Temple.
Session de 1855. -- Vice-secrétaire du 1 er bureau, le 29 décembre 1854. -- Secrétaire du 5 e bureau, le 2 février 1855. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 2 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la concession définitive des lignes de chemins de fer formant le réseau Grand-central de France.
Session extraordinaire de 1855. -- Secrétaire du 2 e bureau, le 3 juillet.
Session de 1856. -- Président du 3 e bureau, le 7 juin. -- Membre de la commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition ayant pour objet de consacrer, par une loi, l'é- rection d'un monument en l'honneur de S. M. l'Empereur et de l'armée. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative aux pensions des militaires et marins tués dans le combat ou morts des suites des blessures qu'ils auraient reçues, t. 1, p. 366 ; -- sur une pétition relative aux banques agricoles, t. 1, p. 381. -- Son observation relativement à l'impression d'un rapport, t. 3, p. 384. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition relative aux enfants confiés à l'assistance publique, t. 3, p. 407, 409 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire, t. 4, p. 147, 155, 167.
Session de 1857. -- Secrétaire du 4 e bureau, le 19 mars. -- Vice-secrétaire du 3 e bureau, le 18 avril. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 20 mai. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministère de la marine, sur l'exercice 1857, d'un crédit extraordinaire de 104 860 fr. 38 cent ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant autorisation d'échanges d'immeubles entre le domaine de la Couronne et des particuliers. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition de trente-sept officiers en retraite relative au traitement des membres de la Légion-d'honneur, t. 1, p. 353 ; -- sur le budget du Sénat, t. 1, p. 655, 657.
Session de 1858. -- Vice-secrétaire du 4 e bureau, le 24 mars. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à des mesures de sûreté générale ; -- d'une commission chargée d'examiner quatorze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une convention entre l'État et la ville de Paris. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à la Légion-d'honneur, t. 1, p. 226 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la compétence de la Haute Cour de justice, t. 3, p. 77.
Session de 1859. -- Secrétaire du 3 e bureau, le 14 mars. -- Vice-secrétaire du 2 e bureau, le 13 avril. -- Vice-secrétaire du 2 e bureau, le 12 mai. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1859, d'un crédit supplémentaire de 1 535 500 fr., pour dépenses d'établissement et d'entretien des lignes télégraphiques. -- Est entendu dans une discussion sur les pétitions en général et sur l'examen qu'en doit faire le Sénat, t. 1, p. 48 ; -- sur des pétitions concernant la législation des céréales, t. 1, p. 254 ; -- sur une pétition relative au traitement de la Légion-d'honneur, t. 1, p. 381.