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Extrait de la table nominative 1924 à 1926

LABROUSSE. Corrèze. - 1924 : parle dans la discussion du projet de loi sur l'élection des Députés [20 février] (J.O., p. 135). - Fait une rectification au procès-verbal [16 mars] (J.O., p. 363). - Parle au sujet du renvoi à la Commission de l'hygiène, de l'assurance, de l'assistance et de la prévoyance sociales, du projet de loi modifiant la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés [17 juin] (J.O., p. 914). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la translation au Panthéon des cendres de Jaurès ; parle dans la discussion [31 juillet] (J.O., p. 1170 ; I. n° 590). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxation de denrées alimentaires [22 août] (J.O., p. 1233). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Enseignement (F. 9). - 1925 : dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur la proposition de résolution de M. André Honnorat tendant à inviter le Gouvernement à rendre un public hommage à la mémoire des volontaires étrangers morts pour la France pendant la guerre [12 février] (J.O., p. 111 ; I. n° 68). - Parle dans la discussion [12 mars] (J.O., p. 284). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Guerre) [5 avril] (J.O., p. 630). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Carrère sur l'organisation des écoles rurales [17 novembre] (J.O., p. 1601). - Parle dans la discussion du projet de loi assurant l'équilibre de la Trésorerie [4 décembre] (J.O., p. 1676). - Intervient dans la discussion des interpellations sur la politique suivie en Syrie [17 décembre] (J.O., p. 1749). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'abatage du châtaignier [24 décembre] (J.O. p. 1776). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1926 [31 décembre] (J.O., p. 1910). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Enseignement (F. 9) ; Nominations et promotions dans la Légion d'honneur (F.19). - 1926 : intervient au sujet de l'ajournement de la fixation de l'interpellation de M. Gourju relative au suffrage des femmes [26 janvier] (J.O., p. 59). - Dépose un 2e rapport, au nom de la Commission de l'enseignement chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Jénouvrier et plusieurs de ses collègues tendant à rendre applicable la loi du 27 juillet 1917 aux enfants des officiers, sous-officiers et soldats, ainsi que des fonctionnaires civils morts pour la France sur le théâtre des opérations extérieur en Rhénanie, sur le Rhin et au Maroc ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier diverses dispositions des lois du 27 juillet 1917 et du 26 octobre 1922 concernant les pupilles de la nation [4 mars] (J.O., p. 369 ; I. n° 113). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier les actes ci - après énumérés, conclus à Locarno, le 16 octobre 1915, savoir : 1° traité avec l'Allemagne, la Belgique, la France, la Grande - Bretagne et l'Italie ; 2° convention d'arbitrage entre l'Allemagne et la France ; 3° traité entre la France et la Pologne ; 4° traité entre la France et la Tchécoslovaquie [31 mars] (J.O., p. 573 ; I. n° 194). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Instruction publique) [15 avril] (J.O., p. 730).

- Parle dans la discussion du projet de loi accordant des secours aux victimes de l'effondrement du clocher de la Dalbade [28 avril] (J.O., p. 1059). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion des accords de Locarno [3 juin] (J.O., p. 1116). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Agriculture) [14 décembre] (J.O., p. 1792). - Dépose un amendement aux chapitres 13 (frais de voyage) et 16 (frais d'établissement) du budget du Ministère des Affaires étrangères ; parle sur ses amendements [18 décembre] (J.O., p. 1959). - Commissions : Pétitions (F. 6) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 11) ; Enseignement (F. 11). - Questions écrites au : Ministre de l'Intérieur [23 février] ; Ministre de la Guerre [26 mars] ; Ministre de la Justice [5 juin].