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Extrait de la table nominative 1928

LABROUSSE (François). Corrèze. -- 1928 : parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'aménagement des forces hydrauliques de la Dordogne [3 février] (A. t. I, p. 74 ; J.O., p. 84). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [14 février] (A. t. I, P. 164 ; J.O., p. 164) [15 février] (A. t. I, p. 197 ; J.O., p. 194). -- Parle dans la discussion des interpellations sur l'enseignement secondaire [28 février] (A. t. I, p. 335 et suivantes ; J.O., p. 316). -- Dépose un amendement à l'article 3 du projet de loi sur les archives notariales [7 mars] (A. t. I, p. 576 ; J.O., p. 525). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la création à Paris d'un établissement public dénommé « Fondation Singer-Polignac » [16 mars] (A. t. I, p. 969 ; J.O., p. 847 ; I. n° 435). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la constitution des cadres et effectifs de l'armée [16 mars] (A. t. I, p. 981 ; J.O., p. 856). -- Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour éviter les excessives accumulations de projets et propositions de loi aux fins de session [17 mars] (A. t. I, p. 1044 ; J.O., p. 911). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [7 juillet] (A. t. I, p. 1327; J.O., p. 1180). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Intérieur) [26 décembre] (A. t. II, p. 364 ; J.O., p. 1562) (Loi de finances, article 27 bis : réfection des routes) [28 décembre] (A. t. II, p. 457 ; J.O., p. 1639). -- Fait une rectification au procès-verbal de la précédente séance [30 décembre] (J.O., p. 1725). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) ; Enseignement (F. 5) (Secrétaire) (F. 6). -- Question écrite au : Ministre de la Justice [13 janvier].