Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1930

LABROUSSE François. Corrèze, 1930: Est admis. (15 janvier)(A. t. I, P. 10 ; J.O., P. 9). Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (18 mars)(A. t. I, p. 346 ; J.O., p. 327). (22 mars)(A. t. I, p. 443 ; J.O., p. 416). Dépose deux rapports de la commission des affaires étrangères, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés: Le ler, portant approbation du traité de conciliation et d'arbitrale obligatoire conclu entre la France et le Luxembourg, à Paris, le 20 octobre 1927. N° 166. Le 2e portant approbation du traité de conciliation et d'arbitrage obligatoires conclu entre les Pays-Bas et la France, à Genève, le 10 mars 1928. N° 167. (28 mars)(A. t. I, p. 621 ; J.O., p. 564) dans la discussion du projet de loi concernant le traité d'arbitrage entre les Pays-Bas et la France. (8 avril)(A. t, I, p.1027 J.O., p. 8290).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ratifiant un accord conclu entre la France et l'Allemagne au sujet de l'organisation des gares frontières.- N° 483. (11 juillet)(A. t. I, p. 1760 ; J.O., p. 1545).- Parle, dans la discussion du projet de loi sur les aliénés. (20 novembre)(A. t. II, p. 71 ; J.O.,p. )(661). Commission: Affaires Etrangères et Politique Général des Protectorats. (F. 6).