Extrait de la table nominative 1934

LABROUSSE François [Corrèze]. - 1934 - Est élu. Questeur du Sénat [11 janvier], p. 8. Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Interpellation - Exposition internationale de 1937) J11 janvier], p. 9. - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Armbruster; Lémery, Plaisant, Lucien Hubert et le Général Bourgeois sur la politique extérieure [18 janvier], p. 55. - Dépose une proposition de roi tendant l'institution auprès de la Cour de cassation d'une chambre spéciale, N°40 [25 janvier], p. 89.- Dépose, avec un grand nombre de ses collègues; une proposition de résolution tendant à rendre un hommage exceptionnel à la mémoire du roi Albert 1er, N° 120 [26 février], p. 200. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères; sur cette proposition de résolution, N° 133 128 février], p. 279. -Dépose : 1° un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la ratification du traité d'amitié et d'arbitrage entre la France et la Perse, N° 145; 2° un rapport supplémentaire sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité de conciliation et d'arbitrage obligatoires conclu entre là Suisse et la France, à Paris, le 6 avril 1925, N° 146 [28 févrierl, p. 297. -- Parle dans la discussion du projet de loi sur le traité de conciliation entre la Suisse et la France [6 mars], p. 351. - Parle dans la discussion du projet de loi sur le traité d'amitié et d'arbitrage entre la France et la Perse [8 mars], p. 371. - Dépose, avec un grand nombre de ses collègues, une proposition de loi tendant à modifier les dispositions de l'article 1er de la loi du 24 mai 1834 et à permettre la dissolution des associations lorsque les dirigeants ont provoqué leurs adhérents à commettre l'infraction de port d'armes ou tout autre crime ou délit, N° 230 [13 mars], p. 433. - Intervient sur l'amendement de MM. Jean Philip et Boivin-Champeaux à l'article 1er du projet de loi sur l'Exposition internationale de 1937 [26 juin], p. 825. - Parle sur l'ensemble du projet de loi sur l'assainissement du marché du blé [23 décembre], p. 1590. - Commissions: Affaires étrangères (25 janvier, J. O., p. 78) ; Enseignement (25 janvier, J. O., p. 79).