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Extrait de la table nominative 1936

François LABROUSSE [Corrèze]. Est élu Questeur du Sénat [16 janvier], p. 20. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Thoumyre (Coordination du rail et de la route) [27 février], p. 153 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention entre la France et la Lithuanie relative à la protection et à l'assistance judiciaire, signée à Paris, le 9 mai 1928, n° 263 [13 mars], p. 278. - Intervient sur le règlement de l'ordre du jour (Interpellation de M. le comte de Blois) [20 juin], p. 587. - Dépose avec plusieurs de ses collègues un ordre du jour sur les interpellations de M. le comte de Blois et Henry Bérenger sur les sanctions à l'égard de l'Italie et sur la déclaration du Gouvernement sur sa politique extérieure [25 juin], p. 622. - Parle dans la discussion générale. Dépose, un contre-projet, parle sur son contre-projet et sur l'article 1er. Retire son contre-projet (Projet de loi sur l'enseignement primaire obligatoire). [28 juillet], p. 903, 904, 913. - Dépose une proposition de loi tendant à compléter l'article 1er de la loi du 29 mars 1882, qui rend l'enseignement primaire obligatoire, n° 686 [6 août], p. 10E39. - Dépose un, rapport au nom de la Commission de l'Enseignement, sur la proposition de loi ci-dessus, no 690 [6 août], p. 1092. - Dépose avec MM. Joseph Faure, Queuille et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'article 7 du projet de loi portant réforme fiscale [24 décembre], p. 1708. - Commissions : Affaires étrangères (4 février, J. O., p. 46) ; Enseignement (4 février, J. O., p. 46). - Questions écrites aux : Ministre de l'Air : 4 mars ; Ministre des Finances : 29 juillet.