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Extrait de la table nominative 1959

LACAZE (M. JEAN) [Sénateur de Tarn-et-Garonne].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à modifier l'alinéa 6 de l'article 30 du décret n° 59-632 du 16 mai 1959, afin de rétablir certaines dispositions de la loi du 2 février 1955 concernant les prestations d'alcools viniques [20 octobre 1959] (I., n° 8).