LAMBERT (M. MARCEL) [Morbihan].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1961].
Dépôt législatif :
Rapport, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à accorder le bénéfice de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux et professionnels [19 octobre 1961]. (n° 25).
Interventions :
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux et professionnels [25 octobre 1961] (p. 1311 et 1312). - Projet de loi de finances pour 1962 (deuxième partie) [23 novembre 1961] : Budget des TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (p. 1860). Budget de l'AGRICULTURE [24 novembre 1961] (p. 1912). Budget de la CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE [séance du 25 novembre 1961] (p. 2030, 2031).