LAMBERT (M. MARCEL) [Morbihan].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut des associés d'exploitation et à la modification de l'assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles [28 juin 1973].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée [28 juin 1973].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier, entre soixante et soixante-cinq ans, d'une pension de retraite calculée sur le taux applicable à l'âge de soixante-cinq ans [11 octobre 1973] (n° 12).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales (anciens combattants et victimes de guerre), sur le projet de loi de finances peur 1974, adopté par l'assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 43. - Tome I).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier, entre soixante et soixante-cinq ans, d'une pension de retraite calculée sur le taux applicable à l'âge de soixante-cinq ans [8 novembre 1973]. - Discussion générale (p. 1591 à 1594, 1596). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, à l'examen du budget du ministère des ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'analyse des crédits, sur les lacunes et les insuffisances du budget constatées dans la situation faite aux veuves de guerre, dans les problèmes du rapport constant et des forclusions, dans la majoration de la retraite du combattant ; sur la politique du « plan quadriennal » (p. 2073 à 2075). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : son amendement, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer la totalité des crédits de ce titre (p. 2090).