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Extrait de la table nominative 1949

LAMOUSSE (M. GEORGES), sénateur du département de la Haute-Vienne, élu en remplacement de M. Madoumier, décédé. - Son élection est validée [S. du 9 juin 1949] (p. 1362).

Est nommé membre de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts des sports, de la jeunesse et des loisirs [21 juin 1949] (p. 1536).

Dépôt législatif:

Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de résolution de MM. Symphor et Lodéon, tendant à inviter le Gouvernement: 1° à donner toutes instructions utiles pour que les bourses du troisième trimestre (grandes vacances) des étudiants des départements d'outremer soient payées avant le 15 juillet 1949; 2° à prendre toutes dispositions nécessaires pour que dorénavant les bourses des étudiants soient payées d'avance [20 juillet 1949] (I. n° 647).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses civiles de reconstruction et d'équipement pour l'exercice 1949 [13 juillet 1949]. Discussion des articles. Etat A, Education nationale, chap. 9389 (p. 2026). - Intervient, au nom de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion de la proposition de loi tendant à venir en aide aux aveugles et aux grands infirmes [26 juillet 1949]. Discussion des articles. Art 4 quinquiès: amendement de M. Pauly (p. 2238).