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Extrait de la table nominative 1950

LAMOUSSE (M. GEORGES) [Haute-Vienne].

Est nommé membre: de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, (ibid.).

Dépôts législatifs:

Rapport, fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux [2 mars 1950] (I., n° 139). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux [16 mars 1950] (I., n° 178). - Rapport fait au nom de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, sur la proposition de résolution de M. Gaspard, tendant à inviter le Gouvernement à accroître les émissions radiophoniques, ondes courtes, vers l'étranger, afin d'assurer une plus grande diffusion à l'information et à la culture française dans le monde [14 décembre 1950] (I., n° 834).

Question orale:

M. Georges Lamousse expose à M. le ministre d'Etat chargé de l'information que les dispositions du décret n° 50-448 du 13 avril 1950 modifiant les dispositions en vigueur, instituent en fait un système de censure à la discrétion absolue du Gouvernement, système qui risque de décourager les initiatives artistiques les plus authentiques, de réduire le cinéma français à un formalisme officiel et vide, et par là, de nuire à sa valeur, à son prestige et à son rayonnement dans le monde, et lui demande quelles ont été -les intentions du Gouvernement : 1° en modifiant la composition de la commission de contrôle des films ; 2° en étendant aux exploitants, à propos des films interdits aux mineurs de moins de 16 ans, les pénalités prévues par l'article 3 de l'ordonnance du 3 juillet 1945 [23 mai 1950]. - Demande de débat, - Réponse [8 juin 1950] (p. 1601 et suiv.).

Interventions:

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de loi relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux [7 mars 1950]. - Discussion générale (p. 709 et suiv.); suite de la discussion [23 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 1er (p. 943); explique son vote sur la proposition de résolution tendant à rendre obligatoire l'enseignement du code de la route dans les établissements du premier et second degré [25 avril 1950] (p. 1118). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant la censure cinématographique [8 juin 1950] (p. 1601 et suiv.) (1608). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale [31 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1000: son amendement indicatif relatif aux instituteurs détachés dans l'administration (p. 2270); chap. 1420: observations relatives aux cours complémentaires (p. 2274 et suiv.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de résolution concernant les constructions scolaires [23 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 3024 et suiv.). Discussion de l'article unique: amendement de M. Dupic (p. 3028). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la presse, à la discussion de la proposition de résolution tendant à accroître les émissions radiophoniques vers l'étranger [19 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3182 et suiv.).