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Extrait de la table nominative 1953

LAMOUSSE (M. GEORGES) [Haute-Vienne].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [15 janvier 1953] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). Membre suppléant de la commission du suffrage universel (ibid.).

Dépôt législatif:

Rapport, fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 9 de la loi du 27 février 1880, relatif aux conseils académiques [31 décembre 1953] (I., n° 714).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1953 [21 janvier 1953, 2e séance]. - Discussion des articles. Art. 32 : son amendement tendant à obtenir le versement direct de l'allocation aux familles (p. 99) ; son amendement tendant à obtenir par priorité la revalorisation des traitements des maîtres de l'enseignement privé (p. 99) ; le retire (p. 100). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'amnistie en faveur des Français incorporés de force [19 février 1953]. - Discussion générale (p. 718, 719). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à créer un fonds de développement de l'industrie cinématographique [21 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1404 et 1405). - Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à modifier la date de prorogation de la loi de 1948 et la date d'application de la taxe additionnelle au prix des places (p. 1418). Art. 2 : son amendement tendant à supprimer toute énumération limitative de l'alinéa b (p. 1419) ; son amendement tendant à ramener le pourcentage à 15 p. 100 (p. 1420). Art. 5 : son amendement tendant à supprimer les deux derniers alinéas de ce texte (p. 1422) ; le retire (ibid.). Art. 5 bis : son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de cet article (p. 1423). Art. 6 : son amendement tendant à substituer le terme de « conseil » à celui de « comité » (p. 1425). Art. 8 : son amendement tendant à supprimer la discrimination opérée en faveur des exploitants ayant renoncé au bénéfice de la loi (p. 1425) ; son amendement tendant à laisser la fixation des taux au seul ministre de l'industrie et du commerce (p. 1426) ; alinéa 5 : son amendement tendant au rétablissement des dispositions adoptées par l'Assemblée nationale (p. 1427). Art. 9 : son amendement tendant à supprimer le rôle du directeur du centre national dans l'évaluation de l'acompte (p. 1429) ; le retire (ibid.). Art. 12 bis : son amendement rédactionnel (p. 1435). Art. 13 : son amendement tendant à rétablir le dernier alinéa du texte de l'Assemblée nationale relatif aux étrangers ayant la qualité de résidents (p. 1436). Art. 14 : son amendement tendant à préciser que les créances auxquelles le concours financier est affecté ne concernent que les films de réinvestissement considérés (p. 1437). Art. 16 : son amendement relatif au concours financier alloué aux films ayant dépassé les devis (p. 1440). Art. 23 : son amendement tendant à rétablir le deuxième alinéa du texte adopté par l'Assemblée nationale relatif à la diffusion des courts métrages (p. 1442). Art 25 bis : son amendement relatif à l'application du texte aux courts métrages « primés » (p. 1444 et 1445). Art. 26 (p. 1446). Art. 26 bis : son amendement relatif à la définition des recettes brutes permettant le classement dans la catégorie des petites exploitations (p. 1448). Art. 31 : son amendement tendant à supprimer la prime de qualité supplémentaire de 1 p. 100 à la presse filmée (p. 1452) ; le retire (p. 1453). Art. 33 ter: son amendement tendant à rétablir ce texte supprimé par la commission (p, 1454). Art. 34 bis : son amendement tendant à compléter le premier alinéa de cet article (p. 1456). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Bordeneuve relative aux rentrées scolaires de 1953 et de 1954 [20 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1849). - Prend part, au nom de la commission de la presse, à la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2714 et 2715). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion de la proposition de loi relative aux conseils académiques [31 décembre 1953] (p. 2792).