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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

LAMOUSSE (M. GEORGES) [Haute-Vienne].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [4 octobre 1956] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Dépôts législatifs :

Avis présenté au nom de la commission de la presse, de la radio et du cinéma sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, sur la propriété littéraire et artistique [9 octobre 1956] (I., n° 14). - Rapport, fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de loi de M. Edmond Michelet et plusieurs de ses collègues, tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français [29 novembre 1956] (I., n° 132). - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur le projet de loi instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droits d'auteur [6 décembre 1956] (I., n° 147). - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la convention et le protocole annexe, signé à la Haye le 14 mai 1954 [6 décembre 1956] (I., n° 153). - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale tendant à normaliser la représentation des étudiants auprès des écoles d'enseignement supérieur, facultés et universités [5 mars 1957] (I., n° 458). - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant les arts et les lettres [24 juin 1957] (I., n° 753).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, à la discussion du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique [30 octobre 1956]. - Discussion générale (p. 2125). - Suite de la discussion [31 octobre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à limiter le bénéfice du texte aux ouvrages plastiques originaux (p. 2151) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à introduire dans l'énumération proposée la décoration théâtrale (ibid.) ; le retire (p. 2152) ; Art. 15 : amendement de M. Debû-Bridel (p. 2153) ; Art 34 bis : son amendement tendant à porter à sept le nombre d'ouvrages nouveaux sur lesquels peut s'exercer le droit de préférence de l'éditeur (p. 2157) ; Art. 35 bis : son amendement tendant à préciser l'étendue des droits des auteurs (p. 2160) ; le retire (ibid.) ; Art. 45 : son amendement relatif à la situation des petits exploitants traitant des spectacles au forfait (p. 2164) ; son amendement tendant à préciser le mode de versement des redevances dues pour les spectacles cinématographiques (ibid.) ; le retire (p. 2165) ; - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [19 décembre 1956]. - ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS - Discussion générale. - Observations relatives aux fouilles archéologiques et à l'atelier de moulage des musées nationaux (p. 2610, 2611). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion : du projet de loi concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé [24 janvier 1957]. - Discussion générale (p. 61) du projet de loi instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droits d'auteur [24 janvier 1957]. - Discussion générale (p. 62) ; de la proposition de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français [ibid.] (p. 64, 65). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion de la proposition de loi tendant à normaliser la représentation des étudiants auprès de l'enseignement supérieur [14 mars 1957]. - Discussion générale (p. 714, 715). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion du projet de loi portant codification des textes législatifs concernant les arts et les lettres [2 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1377).