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Extrait de la table nominative 1963

LAMOUSSE (M. GEORGES) [Haute-Vienne].

Est nommé vice-président de la commission des affaires culturelles [3 octobre 1963].

Question orale avec débat :

M. Georges Lamousse demande à M. le ministre de l'éducation nationale :

1° De vouloir bien définir la politique qu'il entend poursuivre dans le domaine de la réforme de l'enseignement ;

2° De préciser les moyens financiers qu'il compte mettre en oeuvre pour l'appliquer (n° 26) [20 juin 1963]. - Réponse [16 juillet 1963] (p. 1679 et suivantes).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (cinéma et théâtres nationaux), dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [5 février 1963]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 445, 446). - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 474). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la réforme de l'enseignement [16 juillet 1963] (p. 1679 à 1682). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [26 novembre 1963]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion des articles. - TITRE III: observations sur l'Université de Paris et sur la création de nouvelles académies (p. 2895) ; TITRE IV : observations sur les bourses d'enseignement supérieur (p. 2898). - Suite de la discussion [28 novembre 1963]. - AFFAIRES CULTURELLES. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (cinéma), intervient dans la discussion de ce budget (p. 2988). - Discussion des articles. - Art. 18, ETAT B : son amendement tendant à réduire la dotation du titre IV pour protester contre la diminution des subventions allouées en faveur des activités musicales et la suppression des crédits concernant les festivals (p. 2996, 2997) ; après l'article 81 : son amendement tendant à insérer un article additionnel modifiant l'article 1561, 2e du code général des impôts (détaxe de certains films) (p. 2999). - Intervient dans la discussion des projets de loi relatifs à la réduction des effectifs des officiers par le départ volontaire et à l'emploi d'officiers dans les services du ministère de l'éducation nationale [11 décembre 1963]. - Discussion générale commune (p. 3131, 3132): - Discussion des articles. - Art 2 : amendement de M. Fleurp tendant à insérer une disposition relative aux diplômes exigés (p. 3135) ; le reprend (ibid.).