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Extrait de la table nominative 1964

LAMOUSSE (M. GEORGES) [Haute-Vienne].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut de l'office de radiodiffusion-télévision française [16 juin 1964].

Est nommé vice-président de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [15 décembre 1964].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi portant statut de l'office de radiodiffusion-télévision française [11 juin 1964]. - Discussion générale (p. 562 à 565). - Suite de la discussion à l'issue des travaux de la commission mixte paritaire [18 juin 1964]. - Discussion générale (p. 713). - Discussion en deuxième lecture [23 juin 1964] ; explique le vote du groupe socialiste (p. 756, 757). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (cinéma, théâtres nationaux), dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [18 novembre- 1964]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 1620, 1621. - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [14 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son sous-amendement tendant à modifier le début du § 4 du texte proposé par l'amendement de M. Chauvin afin de porter à trente-cinq au lieu de trente l'effectif des représentants de l'enseignement public (p. 2312, 2313). - Suite de la discussion [16 décembre 1964]. -Explique son vote sur le texte présenté par la commission mixte paritaire (p. 2416).