Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1968

LAMOUSSE (M. GEORGES) [Haute-Vienne].

Est nommé représentant du Sénat au sein de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), en application du décret du 19 septembre 1967 [22 mai 1968].

Réélu sénateur le 22 septembre 1968.

Est nommé vice-président de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1968].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [5 novembre 1968].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (cinéma, théâtre), sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1968] (N° 41).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Marcel Champeix relative à la crise dans l'université [28 mai 1968] (p. 321 à 323). - Prend part, en qualité de vice-président de la commission des affaires culturelles, au nom de M. Louis Gros, président de la commission, à la discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [23 octobre 1968]. - Discussion générale (p. 840, 841); prend la parole en son nom personnel (p, 853, 854). - Suite de la discussion [24 octobre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à insérer, à la fin de cet article, une disposition visant à compléter la loi d'orientation de l'enseignement supérieur par le dépôt, avant la clôture de la présente session, d'un projet de loi instituant une allocation d'études (p. 898); Art. 3 bis: son amendement tendant, après le premier alinéa, à insérer un nouvel alinéa disposant que «Dans le cas d'une convention de coopération avec un établissement privé aucun transfert de crédit ne peut avoir lieu au bénéfice de l'établissement privé » (p. 890); Art. 8 bis nouveau: amendement de M. André Cornu tendant, au premier alinéa de cet article, à substituer le mot «peuvent » au mot « doivent », en ce qui concerne l'entrée dans les conseils d'universités de personnalités extérieures (p. 911, 912). - Suite de la discussion [25 octobre 1968]. - Art. 19 bis : observations sur l'amendement de M. Henriet tendant à introduire dans cet article la notion de cité sportive universitaire (p. 932, 933, 934) ; après l'article 20 quater : son amendement tendant à insérer un article additionnel 20 quinquies nouveau stipulant que « Le Gouvernement déposera dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, un projet de loi prévoyant l'attribution d'une allocation d'études» (p. 937); cet amendement est réservé; amendement de M. Rogé : observations (p. 938) ; les deux amendements ci-dessus sont déclarés irrecevables ; Art. 25 : amendement de M. Henriet: observations sur l'introduction de la politique dans les cours à l'université (p. 946); Art. 27: amendement de M. André Cornu tendant à donner aux enseignants et aux étudiants la même liberté d'information et d'expression (p. 949) ; son amendement tendant à rédiger comme suit le début du deuxième alinéa de cet article: « Les locaux mis à cette fin à la disposition des étudiants seront, autant que faire se peut, distincts des locaux destinés à l'enseignement. » (p. 951). - Suite de la discussion [7 novembre 1968]. - DISCUSSION DES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE.- Discussion des articles. - Art. 27 : observations sur les libertés syndicales des enseignants, du personnel technique et administratif (p. 1063) ; observations sur la création de locaux de discussion distincts des locaux d'enseignement (p. 1064).- Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (cinéma, théâtres nationaux), dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [26 novembre 1968]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 1310, 1311) ; observations ayant porté notamment sur la mission des théâtres nationaux ; la rénovation de la salle Richelieu ; la réussite du T.N.P. ; la réouverture de l'Odéon Théâtre de France ; le problème du cinéma. - Suite de la discussion [29 novembre 1968]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1477 à 1479) ; observations ayant porté notamment sur l'enseignement technique et le problème de l'enseignement du latin.