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Extrait de la table nominative 1971

LAMOUSSE (M. GEORGES) [Haute-Vienne].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance, ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement [18 juin 1971].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant et codifiant les dispositions relatives à la formation professionnelle permanente [28 juin 1971].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi aménageant certaines dispositions de la loi n° 69-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur [28 juin 1971].

Est nommé vice-président de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1971].

Dépôt législatif:

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (cinéma et théâtres nationaux), sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [18 novembre 1971] (n° 28).

Interventions:

Internent dans la discussion : I. - du projet de loi d'orientation sur l'enseignement technologique et professionnel, adopté par l'Assemblée nationale ; II. - des projets de loi, adoptés par l'Assemblée nationale: 1° relatif à l'apprentissage ; 2° portant organisation de la formation professionnelle continue ; 3° sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles [17 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1003, 1004). - En qualité de rapporteur pour le Sénat, présente, en remplacement de M. Caillavet, les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance, ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement [28 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1403). -Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Billecocq, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, tendant à supprimer les trois derniers alinéas de cet article qui concernent la création d'un conseil de l'enseignement à distance (p. 1404); Art. 9 : amendement de M. Billecocq, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, tendant, dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots : « de se rendre », à supprimer les mots: « à l'improviste » (p. 1405). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, aménageant certaines dispositions de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur [28 juin 1971] (p. 1426). - Soutient la motion, déposée par la commission des affaires culturelles, tendant à opposer la question préalable à la discussion des articles de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie [28 juin 1971] (p. 1428). - Discussion des articles. - Après l'art. 1er : soutient l'amendement de M. Miroudot tendant à insérer un article additionnel 1er bis (nouveau) ainsi rédigé; « Les laboratoires de biologie des centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire sont dirigés par des médecins, sauf s'il s'agit de laboratoires de chimie biologique qui sont dirigés par des médecins ou des pharmaciens biochimistes. » (p. 1429).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles remplaçant M. Caillavet, à la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance, ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement [30 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1544). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations sur les problèmes de la gratuité scolaire et de l'enseignement du premier degré : formation des maîtres dans les écoles normales et enseignement du français (p. 2217, 2218). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (cinéma et théâtres nationaux), à la suite de la discussion [3 décembre 1971]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale. - Observation sur la gestion de la réunion des théâtres lyriques nationaux et sur la menace qui pèse sur l'industrie du cinéma (p. 2657, 2658).