LAMOUSSE (GEORGES), sénateur de la Haute-Vienne (S.).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à requérir la suspension de poursuites engagées contre M. Georges Dardel, sénateur des Hauts-de-Seine [17 mai 1977].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du titre I er du livre I du code du travail relatives au contrat d'apprentissage [29 juin 1977].
DEPOT
Rapport d'information déposé avec plusieurs de ses collègues fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission effectuée du 2 au 14 février 1976 par une délégation de cette commission chargée d'étudier les conditions dans lesquelles se dispense l'enseignement agricole en Allemagne et en Italie (n° 251 ) [19 avril 1977].
INTERVENTION
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (n° 235 ). - Suite de la discussion [14 avril 1977]. Article 33. - Article L. 613-4 du code de la sécurité sociale (p. 522) : son amendement n° 3 déposé au nom de la commission des affaires culturelles, soutenu par M. Claudius Delorme : calcul de la contribution des diffuseurs au financement du régime de sécurité sociale des artistes, auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques ; adopté.