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Extrait de la table nominative 1977

LAMOUSSE (GEORGES), sénateur de la Haute-Vienne (S.).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à requérir la suspension de poursuites engagées contre M. Georges Dardel, sénateur des Hauts-de-Seine [17 mai 1977].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du titre Ier du livre I du code du travail relatives au contrat d'apprentissage [29 juin 1977].

DEPOT

Rapport d'information déposé avec plusieurs de ses collègues fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission effectuée du 2 au 14 février 1976 par une délégation de cette commission chargée d'étudier les conditions dans lesquelles se dispense l'enseignement agricole en Allemagne et en Italie (n° 251) [19 avril 1977].

INTERVENTION

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (n° 235). - Suite de la discussion [14 avril 1977]. Article 33. - Article L. 613-4 du code de la sécurité sociale (p. 522) : son amendement n° 3 déposé au nom de la commission des affaires culturelles, soutenu par M. Claudius Delorme : calcul de la contribution des diffuseurs au financement du régime de sécurité sociale des artistes, auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques ; adopté.