LANDRODIE. Charente-Inférieure. - Est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 5; J.O., p. 7).- Dépose un rapport, au nom de la Commission d'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 3 septembre 1920,rendant applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions de la loi du 29 décembre 1915, concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés pendant la durée de la guerre [28 février] (A. t. I, p.169; J.O., p.188; I. n° 83). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 14 février 1920 relatif à l'avance de l'heure durant l'année 1920 [25 mars] (A. t. I, p. 357 ; J.O., p. 345 ; I. n° 197). - Membre d'une Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 9).
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