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Extrait de la table nominative 1986

LARCHER (Gérard), sénateur des Yvelines (RPR).

Elu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et. décrets 9 octobre 1986).

NTERVENTIONS - Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie:

Industrie, P et T et tourisme - II - Tourisme - (1er décembre 1986) (p. 5472) : modicité de ce budget - Nouvelle politique du tourisme - Relèvement du défit de la concurrence internationale et reconnaissance de l'importance de ce secteur d'activité pour l'économie nationale - Rattachement au ministère de l'industrie - Importante part du tourisme dans la consommation finale des ménages - Importance du réservoir d'emplois et de ressources pour les régions, les départements et les communes - Conservation du patrimoine - Favorable au taux de TVA majoré applicable aux hôtels de luxe- Fiscalité injuste touchant également les véhicules de louage- Souhaite la création d'une véritable force de vente de la « Maison de la France » - Importance du rôle de l'accueil- Problème du développement touristique en milieu rural et dans les départements et territoires d'outre-mer, DOM-TOM - (p. 5473) : tourisme rural, revenu complémentaire compensatoire à la baisse dramatique des revenus agricoles - Activité de tourisme à la ferme complément de l'activité agricole- Souhaite l'extension des prêts spéciaux de modernisation du crédit agricole mutuel à toutes les zones rurales - Mesure fiscale en faveur du tourisme dans les DOM-TOM - Problème de l'étalement des vacances et de la suppression des obstacles au tourisme intracommunautaire - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 95 (86-87)] - (15 décembre 1986) - Art. 17 (p. 6174) : son amendement n° 45: suppression de la contribution de solidarité due par les retraités exerçant une activité non salariée agricole ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 50 du Gouvernement.