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Extrait de la table nominative 1987

LARCHER (Gérard), sénateur des Yvelines (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter aux pères et mères de famille nombreuse l'accès à la fonction publique [n° 140 (86-87)] (6 janvier 1987 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1986) - Fonctionnaires et agents publics.

QUESTIONS

Questions orales sans débat: n° 235 (JO Débats du 3 octobre 1987) (p. 3046) - Ministère : Industrie - Mesures pour inciter les compagnies pétrolières à l'incorporation d'éthanol dans l'essence (Réponse: JO Débats 10 octobre 1987) (p. 3097) - Carburants. n° 271 (JO Débats du 19 novembre 1987) (p. 4078) - Ministère : Affaires sociales - Deuxième carrière des officiers et sous-officiers - (Réponse : JO Débats du 12 décembre 1987) (p. 5326) - Militaires.

Questions orales avec débat:

n° 186 (JO Débats du 10 juin 1987) (p. 1608) - Ministère : Agriculture - Usage des produits de substitution des céréales dans la production animale - Aliments du blé?

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur la politique agricole [n° 314 (86-87)] - (23 juin 1987) (p. 2222) : devenir de l'agriculture française et de l'agriculture européenne - Accroissement massif de la dette des pays du tiers-monde, aggravé par la crise pétrolière - Libéralisme des Etats-Unis mais large subvention fédérale octroyée à l'agriculture américaine de nature à mettre en danger le marché européen - Ethanol. Energie - (p. 2223) : organisation des pays exportateurs de pétrole, OPEP - Importation par la CEE d'équivalents céréales en provenance des Etats-Unis, de Thaïlande et du Brésil principalement - Manioc et soja - Cas de l'Uruguay. Remise en cause des principes de la préférence communautaire - Politique économique des Pays-Bas - Nécessité de mener un combat solidaire européen.

- Projet de loi relatif à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers [n° 342 (86-87)] - (7 octobre 1987) - Discussion générale (p. 3055) : impact de la petite et moyenne délinquance sur le sentiment d'insécurité des Français - Liens entre recel et vol - Sécurité des citoyens mais aussi des consommateurs et des professionnels, antiquaires et brocanteurs - (p. 3056) : prévention et répression du recel - Evolution des pratiques professionnelles - Nécessaire collaboration des services de police et de répression des fraudes des pays membres de la CEE - Favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi d'amélioration de la décentralisation [n° 351 (86-87)] - Suite de la discussion - (21 octobre 1987) - Avant l'art. 1 (p. 3327) : son amendement n° 129, soutenu par M. Marc Lauriol : présentation par le Gouvernement au Parlement d'un projet de calcul de la dotation globale d'équipement, DGE, établi sur de nouveaux critères reposant sur des valeurs économiques réelles ; retiré.

Suite de la discussion - (22 octobre 1987) - Avant l'art. 15 (p. 3391, 3392) : soutient l'amendement n° 117 de M. Marc Lauriol (abrogation du troisième alinéa de l'article L. 153-2 du code des communes relatif à l'élection du maire délégué dans les communes associées comportant un sectionnement électoral).

- Proposition de loi relative à la protection des topographies de produits semi-conducteurs et à l'organisation de l'institut national de la propriété industrielle [n° 344 (86-87)] - (22 octobre 1987) - Art. 2 (p. 3402) : soutient l'amendement n° 6 de M. Roger Husson (salariés créateurs : application des dispositions de la loi de 1968 sur les brevets d'invention).

- Proposition de loi visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert - Deuxième lecture [n° 367 (86-87)] - (22 octobre 1987) - Discussion générale (p. 3408) : délimitation des biens fonciers : mission spécifique et exclusive de la profession de géomètre-expert - Garantie des consommateurs au nombre desquels figurent les communes - Jeu de la concurrence - Mise en conformité de la législation française avec la législation européenne - Vote par le groupe RPR de cette proposition de loi.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Industrie et tourisme - II - Tourisme - (21 novembre 1987) (p. 4270) : tourisme, industrie de tradition et d'avenir - Solde positif de la balance des paiements et création d'emplois- Renforcement de l'action de la Maison de la France - Problème de l'accueil - Baisse des parts de marché de la France et de la fréquentation des touristes étrangers - Favorable aux diverses mesures fiscales : abaissement du taux de la TVA sur les véhicules de location et sur les hôtels quatre étoiles - Souhaite le renforcement de la campagne «Bienvenue en France » de 1987 - Cite la forte augmentation des contacts avec les touristes de la ville de Rambouillet - Nécessaire éducation de l'hospitalité dès l'école - Problème de la signalisation des monuments, sites et circuits - Problème de la distribution de l'essence sans plomb - (p. 4271) : se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Agriculture - (26 novembre 1987) (p. 4577) : augmentation des crédits - Efforts en faveur de la formation ; demande un plan de restructuration et d'adaptation des locaux de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort - Zones défavorisées - Obligation d'éradication de la leucose bovine enzootique d'ici 1992 - Recherche de débouchés nouveaux et production agricole à vocation. non alimentaire : éthanol ; avenir de l'agro-chimie- Vote de ce budget par le groupe RPR.