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Extrait de la table nominative 1988

LARCHER (Gérard), sénateur des Yvelines (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

186 (JO Débats du 10 juin 1987) (p. 1608) - Ministère: Agriculture - Usage des produits de substitution des céréales dans la production animale - (Caduque : mai 1988) - Aliments du bétail.

Questions orales sans débat :

27 (JO Débats du 19 octobre 1988) (p. 614) - Ministère : Solidarité - Précautions d'emploi de la pilule abortive RU 486 - (Réponse : JO Débats du 29 octobre 1988) (p. 695)- Santé publique.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion [n° 30 (88-89)] -.(2 novembre 1988) - Discussion générale (p. 733, 734) : rappelle les précédentes initiatives, d'origine gouvernementale ou locale, en matière de revenu minimum ; exemple de Dunkerque - Difficulté de l'évaluation du nombre de bénéficiaires potentiels - Dispositions confiant au préfet la quasi-totalité des pouvoirs en matière d'attribution du revenu minimum d'insertion, RMI : risque d'inefficacité et d'apparition de structures technocratiques ; se déclare favorable aux amendements de la commission des affaires sociales relatifs à l'instruction des dossiers par les centres communaux d'action sociale, CCAS, et au transfert de l'ensemble des responsabilités aux départements après une période transitoire de trois ans - Rôle des « gens de terrain » - Importance à donner à l'action d'insertion - Risque créé par l'insuffisance des moyens financiers: rappelle le . retour en arrière ayant suivi l'indemnisation du chômage à 90 % et l'apparition d'une nouvelle pauvreté - Votera ce projet de loi sous réserve de l'adoption des amendements de la commission.

- Projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [n° 4 (88-89)] - (17 novembre 1988) - Discussion générale (p. 1197) : texte insuffisant par rapport au projet précédemment déposé par M. François Guillaume devant l'Assemblée nationale- Application à l'agriculture des procédures de règlement amiable, de redressement et de liquidation judiciaires - Protection sociale des agricultrices - Incitation aux formes sociétaires d'exploitation - Parité des salariés agricoles avec l'ensemble des autres salariés au regard de la durée et de l'aménagement du temps de travail - Projet insuffisant pour adapter les exploitations agricoles françaises à leur nouvel environnement économique et social - Nécessaire réforme des structures et de la surface minimum d'installation- (p. 1198) : propose la création d'une prime d'orientation des terres tendant à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs dans les exploitations viables - Financement de la protection sociale agricole - Reconversion des agriculteurs en difficulté - Inadaptation du droit alimentaire.

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].

Deuxième partie:

Services du Premier ministre - V - Environnement - (27 novembre 1988) (p. 1818, 1819) : confiance inspirée par le passé militant de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat à l'environnement - Absence d'une véritable politique de l'environnement et insuffisance des crédits proposés - Pollution des eaux par les nitrates ; comité d'orientation en vue de sa réduction ; importance de la recherche et des incitations financières ; promotion des stations d'épuration traitant l'azote ; exemple de la ville de Rambouillet ; action de l'agence financière de bassin Seine-Normandie; « plan nitrate » lancé par la région Bretagne - Déprise agricole et sauvegarde des paysages ; diversification des ressources rurales ; parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse - Valorisation cynégétique : rôle de la chasse dans les équilibres naturels ; effectif insuffisant des gardes de l'Office national de la chasse - Vote du groupe RPR contre ce projet de budget.

Industrie et aménagement du territoire - IV - Tourisme - (3 décembre 1988) (p. 2152, 2153) : priorité gouvernementale donnée au développement du tourisme, secteur créateur d'emplois - Forte croissance des crédits consacrés à la promotion touristique et à la formation professionnelle - Présence d'un volet tourisme dans la quasi-totalité des contrats de plan en cours de négociation entre l'Etat et les régions- Conclusions du rapport présenté par M. Trigano au Conseil économique et social: mise en valeur insuffisante de l'espace rural intérieur français - Souhait de la création de pôles de développement touristique sous la forme de « stations de campagne », et de la mise en place d'une formation de haut niveau dans le domaine du tourisme en zone rurale.