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Extrait de la table nominative 1992

LARCHER (Gérard), sénateur des Yvelines (RPR) - Secrétaire du Sénat.

Réélu secrétaire du Sénat (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ; de nouveau membre titulaire de cette Commission (JO Lois et décrets du 4 novembre 1992).

- Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur les conditions dans lesquelles il a été décidé d'admettre sur le territoire français M. Georges Habache, dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine (F.P.L.P.) (23 avril 1992) ; puis nommé rapporteur (JO Lois et décrets du 30 avril 1992), jusqu'au 18 juin 19,92.

- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien .ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de justice (25 novembre 1992).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code forestier (9 juin 1992).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur les conditions dans lesquelles il a été décidé d'admettre sur le territoire français M. Georges Habache, dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine (F.P.L.P.), créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 15 avril 1992 [n° 424 (91-92)] (18 juin 1992) - Ordre public.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la politique de la ville [n° 107 (92-93)] (10 décembre 1992) - Urbanisme.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 12 juin 1992) (p. 1579) - Ministère : Justice- Comportement de hauts magistrats - Magistrature.

Questions orales sans débat : 399 (JO Débats du 8 avril 1992) (p. 535) - Ministère : Intérieur - Construction d'un nouveau commissariat de police à Rambouillet (Yvelines) - (Réponse: JO Débats du 11 avril 1992) (p. 591) - Police (personnel de). N° 403 (JO Débats du 8 avril 1992) (p. 536) - Ministère : Environnement - Classement en site écologique d'intérêt national du massif de Rambouillet (Yvelines) - (JO Débats du 11 avril 1992) (p. 593) - Environnement. 440 (JO Débats du 10 juin 1992) (p. 1501) - Ministère : Affaires sociales - Subvention en faveur de l'accueil des handicapés dans le département des Yvelines - (Réponse : JO Débats du 20 juin 1992) (p. 1904) - Handicapés (travail et reclassement). 453 (JO Débats du 18 juin 1992) (p. 1796) - Ministère: Postes - Position du Gouvernement concernant le Livre vert postal - (Réponse: JO Débats du 27 juin 1992) (p. 2113)- Postes et télécommunications. 462 (JO Débats du 3 octobre 1992) (p. 2584) - Ministère : Intérieur - Construction d'un nouveau commissariat de police à Rambouillet - (Réponse : JO Débats du 24 octobre 1992) (p. 2851) - Police. 463 (JO Débats du 3 octobre 1992) (p. 2584) - Ministère : Agriculture - Situation des éleveurs de chevaux de course- (Réponse : JO Débats du 24 octobre 1992) (p. 2851) - Elevage. N°487 (JO Débats du 11 novembre 1992) (p. 3118) - Ministère : Postes - Restructuration du centre d'exploitation France Télécom de Rambouillet (Yvelines) - (Réponse : JO Débats du 21 novembre 1992) (p. 3365) - Télécommunications.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France [n° 227 (91-92)] - (16 janvier 1992) - Discussion générale (p. 202) : difficultés du contrôle de l'immigration - Problème des banlieues- (p. 203) : responsabilité du transporteur et conséquence pour les compagnies aériennes - Zones de transit - Politique de l'immigration - Politique d'intégration - (p. 209) : demande de droit d'asile - Explication de vote sur l'ensemble (p. 236, 237) : ratification de la convention de Schengen - Identité nationale - Intégration - Avec le groupe du RPR, votera ce texte.

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République - Nouvelle lecture [n° 245 (91-92)] - (23 janvier 1992) - Avant l'art. 56 undecies (p. 440) : se déclare favorable aux amendements n° 210 et n° 211 de M. Robert-Paul Vigouroux (bataillon de sapeurs-pompiers de Marseille).

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - Suite de la discussion - (10 juin 1992) - Discussion générale (p. 1522) : validité du traité de Maastricht - Construction européenne - Europe des Nations - Danemark - Révision constitutionnelle - Transferts de souveraineté - Droit de vote des ressortissants communautaires aux élections municipales- Citoyenneté et nationalité - Elections cantonales - Vote aux élections européennes des citoyens européens résidents- (p. 1524) : référendum français - Démocratie.

Suite de la discussion - (16 juin 1992) - Rappel au règlement (p. 1704) : concomitance des réunions de commissions et de la séance publique.

- Rappels au règlement - (17 juin 1992) (p: 1757, 1758) : propos tenus en Conseil des ministres par M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, déclarant non conforme à la Constitution l'article 88-2 du projet de loi de révision constitutionnelle, tel qu'il a été voté après l'adoption d'un amendement du Sénat.

- Projet de loi portant réforme de la procédure pénale [n° 3 (92-93)] - Suite de la discussion - (18 novembre 1992)- Après l'art. 1er B (p. 3195) : intervient à propos de l'amendement n° 1 de M. Michel Charasse (modification de l'article 16 du code de procédure pénale relatif aux fonctions des agents des douanes titulaires).