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Extrait de la table nominative 1993

LARCHER (Gérard), sénateur des Yvelines (RPR).

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de justice.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. André Fosset, Louis Perrein et Henri Torre, modifiant l'article 35 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications [n° 228 (92-93)] (3 mars 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Postes et télécommunications.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Ville - [n° 103 (93-94)] tome 24 (22 novembre 1993).

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur l'avenir du secteur des télécommunications en Europe [n° 129 (93-94)] (30 novembre 1993) - Télécommunications.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

54 (JO Débats du 13 octobre 1993) (p. 2914) - Ministère : Premier ministre - Création d'une fourragère de l'ordre de la Libération - (Réponse : JO Débats du 23 octobre 1993) (p. 3375) - Anciens combattants et victimes de guerre.

n° 58 (JO Débats du 13 octobre 1993) (p. 2915) - Ministère : Défense - Renforcement des effectifs de brigades dépendant de la compagnie de gendarmerie de Rambouillet - (Réponse: JO Débats du 23 octobre 1993) (p. 3374) - Gendarmerie.

n° 82 (JO Débats du 21 novembre 1993) (p. 4588) - Ministère : Equipement - Programme coordonné d'adaptation des RN 10, 12 et 13 au niveau du trafic et à la sécurité routière - Routes.

n° 83 (JO Débats du 21 novembre 1993) (p. 4588) - Ministère : Environnement - Révision du projet EDF de renforcement de l'alimentation électrique du secteur de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines - Electricité de France (EDF).

INTERVENTIONS

- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - (18 mai 1993) (p. 328) : aggravation des déséquilibres territoriaux - Apparition d'une France à deux vitesses - Délocalisation industrielle vers des pays à bas salaires - Limites du libre échangisme- (p. 329) : aménagement du territoire et construction européenne - Façades maritimes de la France - Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France- Immigration en Ile-de-France - Péréquation financière et tarifaire entre collectivités territoriales - Désertification - (p. 330) : services publics en zones rurales - Agriculture - Infrastructures de communications et de télécommunications - Politique de délocalisation d'activités et de services publics de l'Ile-de-France vers la province.

- Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX, X [n° 231 (92-93)] - Suite de la discussion - (27 mai 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 500) : réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Haute cour de justice - Saisine - Composition - Avis favorable du RPR sur ce projet de loi constitutionnelle, tel qu'il ressort des travaux du Sénat.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - (8 juin 1993) - Discussion générale (p. 748) : absence de contrôle du dérapage budgétaire depuis 1988- Charges de la dette - Franchise du Gouvernement - (p. 749) : réduction du déficit budgétaire - Sauvegarde des acquis sociaux - Augmentation de la CSG - Dépôts de bilan - Mesures en faveur des entreprises - Rapport sénatorial sur les délocalisations - Communauté européenne - (p. 750) : secteurs du logement et du bâtiment - Avec le groupe du RPR, votera le projet de loi de finances rectificative.

- Projet de loi de privatisation [n° 319 (92-93)] - Suite de la discussion - (11 juin 1993) - Art. 1er et annexe (champ des privatisations) (p. 1109) ; privatisations de 1986 - Intérêts de nouvelles privatisations - Avis favorable du groupe du RPR sur l'article 1er.

- Proposition de loi tendant à réformer le droit de la nationalité - Deuxième lecture [n° 308 (92-93)] - (15 juin 1993)- Discussion générale (p. 1267, 1268) : commission Marceau Long - (p. 1269) : habitants de Mayotte - Français de l'étranger - Enfants mineurs dont l'un des parents acquiert la nationalité française - Manifestation de la volonté d'acquérir la nationalité française par les jeunes gens nés en France de parents étrangers - (p. 1270) ; acquisition de la nationalité française par mariage - Double droit du sol - Enfants nés en France d'un parent né sur un territoire appartenant à une ancienne colonie française ou sur le territoire des départements français d'Algérie - Effet des condamnations pénales - Banlieues - Vote par le groupe du RPR de cette proposition de loi assortie des amendements de la commission.

- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France [n° 374 (92-93)] - (6 juillet 1993) - Discussion générale (p. 2254) : unité de la communauté nationale et modèle français d'accueil et d'intégration des étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des étrangers sur le territoire français- Lutte contre l'immigration clandestine - Défense de l'ordre public - (p. 2255) : politique de la ville - Travail clandestin- Politique de régularisation automatique des clandestins pratiquée en juillet 1981 - Remerciements - (p. 2256) : politique de coopération et d'aide au développement - Soutien du groupe du RPR.

Suite de la discussion - (8 juillet 1993) - Art. 15 (expulsion) (p. 2386) : demande qu'on s'en tienne strictement au débat- Remise en cause de l'intégration des étrangers par l'immigration clandestine.

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction [n° 431 (92-93)] - (14 octobre 1993) - Art. 6 (dispositions relatives au volet paysager de la demande de permis de construire et aux programmes de référence) (p. 3176) : se déclare opposé à l'amendement n° 28 de M. Camille Cabana (suppression des dispositions en vigueur relatives aux programmes locaux de l'habitat) - Programmes locaux de l'habitat, PLH - Petites communes rurales dans les secteurs dits « agglomérés » - Département des Yvelines - Art. 7 (prorogation de certains permis de construire) (p. 3182) : se déclare favorable à l'amendement n° 18 de la commission (nécessité pour le titulaire du permis de construire de déclarer son intention d'engager des travaux).

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - (2 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3677) : organisation sociale- (p. 3678) : situation de l'emploi - révolution électronique et informatique - Organisation du travail - Importance des collectivités locales et des associations - (p. 3679) : situation économique et financière - Recherche de nouvelles solidarités - Dialogue social - Avec les sénateurs du groupe du RPR, soutiendra le projet de loi - Partage du travail - Nécessité de l'indemnisation.

Suite de la discussion - (8 novembre 1993) - Après l'art. 24 (p. 3989) : son amendement n° 7 : mise en place, à titre expérimental, par le biais d'accords négociés avec les salariés, d'une réduction du temps de travail permettant la création d'emplois supplémentaires ; adopté - Négociations au sein de l'entreprise - Aide compensatrice de l'Etat.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 92 (93-94)] - (19 novembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4488) : remerciements - Période de mutation - Flexibilité du temps de travail - Formation professionnelle - Mesures en faveur des entreprises - Avis favorable du groupe du RPR sur ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie:

Travail, emploi et formation professionnelle - Affaires sociales et travail -Services communs - (30 novembre 1993) (p. 5318, 5320) : augmentation des crédits - Lutte contre le chômage - Exonération des cotisations d'allocations familiales - Contrats emploi-solidarité, CES - Exemple de l'entretien des cours d'eau dans les zones rurales - Petites et moyennes entreprises, PME -. Formation professionnelle - Emplois de proximité et de « présence » - Exemple du Japon - Emplois des associations intermédiaires - Aménagement et flexibilité du temps de travail.

Affaires sociales, santé et ville - II - Ville - (3 décembre 1993) - Rapporteur pour avis - (p. 5496) : simplification des procédures de la politique de la ville - Contrat de ville - Problèmes de l'école- (p. 5497) : situation des quartiers difficiles- Crédits destinés à la prévention de la délinquance - (p. 5498) : politique d'intégration - Rôle des élus et des associations.

Industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur - (9 décembre 1993) (p. 5895) : fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications - Rapport de la commission des affaires économiques sur l'avenir des télécommunications en Europe- Statut de France Télécom - (p. 5896) : attribution de moyens financiers suffisants à La Poste - Fermeture des bureaux de poste en milieu rural.