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Extrait de la table nominative 1997

LARCHER (Gérard), sénateur (Yvelines) RPR.

Elu vice-président du Sénat (JO Lois et décrets du 16 janvier 1997) ; a présidé les séances des 23. 28 janvier ; 6, 20, 25 février ; 4, 12, 18, 25, 26 mars ; 22 avril ; 25, 30 septembre ; 1er, 7, 21 octobre ; 5, 19, 24, 25, 27, 28 novembre ; 1er, 2, 9, 11, 15, 16 décembre.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires économiques ; puis membre (JO Lois et décrets du 30 janvier 1997).

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

Rapporteur de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997) ; puis rapporteur (JO Lois et décrets du 19 décembre 1997).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et du groupe d'études sur l'avenir de La Poste et des télécommunications, sur "La Poste, opérateur public de service public, face à l'évolution technique et à la transformation du paysage postal européen" [n° 0042 (97-98)] (21 octobre 1997) - Poste et télécommunications.

Proposition de résolution, présentée avec MM. Maurice Blin. Henri de Raincourt, Josselin de Rohan et Jean François-Poncet, tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire. dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne [n° 0061 (97-98)] (29 octobre 1997) - Aménagement du territoire.

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Ville [n° 0087 (97-98), tome 23] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques. sur la proposition de résolution [n° 61 (97-98)] déposée avec MM. Maurice Blin, Henri de Raincourt. Josselin de Rohan, Jean François-Poncet. tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne [n° 0107 (97-98)] (26 novembre 1997) - Aménagement du territoire.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

517 (JO Débats du 10 décembre 1996) (p. 7088). - Ministère : Equipement - Financement du chantier de la déviation de la RN 12 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines)- Réponse le 5 février 1997 (p. 532) - Routes

110 (JO Débats du 6 novembre 1997) (p. 3322). - Ministère : Santé - Situation budgétaire des hôpitaux d'Ile-de-France - Réponse le 17 décembre 1997 (p. 5344)- Hôpitaux

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance - Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National" [n° 0035 (96-97)] - Suite de la discussion - (23 janvier 1997) - Avant l'art. 8 (p. 314) : vice-président nouvellement élu, remercie ses collègues à l'occasion de sa première présidence de séance.

- Communication de M. le Président de la République - (22 avril 1997) (p. 2007) : donne lecture de la lettre informant M. le Président du Sénat de la dissolution de l'Assemblée nationale.

- Ajournement du Sénat - (22 avril 1997) (p. 2008).

- Clôture de la session extraordinaire du Parlement - (30 septembre 1997) (p. 2456).

- Ouverture de la session ordinaire de 1997-1998 - (1er octobre 1997) (p. 2463).

- En qualité de sénateur - Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Discussion générale (p. 2404, 2406) : chômage des jeunes. Question de la création d'emplois pérennes. Etude du financement du dispositif proposé. Impact négatif des réglementations sur la performance économique. Découplage des politiques économiques et sociales. Caractère trompeur des dispositions proposées. Ce texte ne pourra recueillir le vote du groupe du RPR que très profondément amendé par la commission des affaires sociales.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 [n° 0070 (97-98)] - Suite de la discussion - (13 novembre 1997) - Art. 4 (déplafonnement des allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants) (p. 3465) : son amendement de suppression n° 64, soutenu par M. Dominique Braye ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Deuxième partie ; Communication audiovisuelle - (28 novembre 1997) - Examen des crédits - Etat B- Titre III (p. 4250) : son amendement, soutenu par M. Adrien Gouteyron, n° II-16 ; augmentation des aides au portage ; retiré.

Emploi et solidarité : II. - Santé et solidarité - (1er décembre 1997) (p. 4325, 4326) : hôpital public. Maîtrise des dépenses. Efficacité de la tutelle. Objectifs médicaux. Attente d'un schéma sectoriel santé. Modernisations de l'appareil hospitalier. Conception de la future organisation hospitalière publique et privée. Rôle des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale. Compatibilité des politiques de maîtrise des dépenses de santé avec la mise en oeuvre du changement. Conditions d'évolution de l'organisation hospitalière actuelle. Taux d'évolution des hôpitaux d'Ile-de-France. Volonté d'un partenariat avec l'agence régionale de l'hospitalisation.

Emploi et solidarité : III. - Ville et intégration - (1er décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la ville (p. 4344, 4345) : mission Sueur sur la politique de la ville. Contrats de ville. Evolution des fonds européens consacrés aux zones en difficulté. Pacte de relance pour la ville. Régime applicable aux zones franches urbaines. Création des emplois-jeunes. Problème de la sécurité. Prise de conscience de la nécessité de juguler la violence des mineurs. Présence des services publics dans les quartiers sensibles. Devenir du pacte de relance pour la ville. Avis défavorable de la commission des affaires économiques sur l'adoption des crédits de la ville. (p. 4355) : droit de tous les citoyens à la sécurité. Importance de l'agglomération. Lutte contre la bureaucratie. Souhait d'aménagement du pacte de relance pour la ville. Zonage. Primauté des lois de la République.

Aménagement du territoire et environnement - 1- Aménagement du territoire - (5 décembre 1997) (p. 4653, 4655) : révision de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Projet de loi sur l'intercommunalité. Réforme de l'enquête publique. Projet de schéma national d'aménagement du territoire. Réexamen des programmes autoroutiers : autoroutes A51, A28 et A16. Chantiers ferroviaires. Canal Rhin-Rhône. Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables. Commission d'enquête sénatoriale sur les grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire. Préservation de l'environnement. Le groupe du RPR votera contre ce projet de budget.

Articles non rattachés : - (8 décembre 1997) - Après l'art. 54 (p. 4990) : son amendement, soutenu par M. André Diligent, n° 11-3 : remboursement, à partir de 1999, de la TVA aux collectivités territoriales l'année même de l'investissement réalisé pour installer ou réaliser des équipements collectifs à caractère culturel ou sportif en zone franche urbaine ; adopté.

- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne [n° 0107 (97-98)] - (11 décembre 1997) - Rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 5160, 5162) : abandon par le Gouvernement du projet de liaison Rhin-Rhône, pourtant approuvé par le Parlement lors du vote de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995. Remise en cause du schéma directeur routier national. TGV. Place des réseaux de télécommunication dans les grandes infrastructures. Exemple des Pays-Bas. Demande l'adoption de cette proposition de résolution. - Art. unique (p. 5166, 5167) : établissement public projeté "Routes de France"; risque de débudgétisation. Commission d'enquête, outil au service du Parlement. Réflexion sur la liaison Rhin-Rhône.

- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences pour l'économie française de la réduction de la durée du travail à 35 heures hebdomadaires [n° 0159 (97-98)] - (11 décembre 1997) - Question préalable (p. 5178, 5179) : intervient contre la motion n° 1 de M. Guy Fischer, tendant à opposer la question préalable.