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Extrait de la table nominative 2000

LARCHER (Gérard), sénateur (Yvelines) RPR.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 18, 21, 28 janvier ; 11, 25 février ; 3, 8, 24, 28, 30 mars ; 4 avril ; 3, 4, 10, 23, 25, 30 mai ; 13, 27 juin ; 3, 5, 11, 19, 25 octobre ; 8, 14, 21, 27, 30 novembre ; 2, 4, 6 et 11 décembre 2000.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Vice-président de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 27 octobre 2000).

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (18 mai 2000).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la chasse (25 mai 2000).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et du groupe d'étude sur l'avenir de La Poste et des Télécommunications sur les principales évolutions de La Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999. Actes du colloque "Poste Europe Territoire" organisé au Sénat le 2 juin 1999 [n° 225 (1999-2000)] (17 février 2000) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 10 février 2000) - Poste et télécommunications.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à instituer un service universel bancaire [n° 257 (1999-2000)] (8 mars 2000) - Banques et établissements financiers.

Proposition de résolution, déposée avec MM. Pierre Hérisson, Paul Girod, François Trucy et Louis Althapé, en application de l'article 73 bis, du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (n° E-1520) [n° 89 (2000-2001)] (21 novembre 2000) - Union européenne.

Proposition de loi, déposée avec MM. Pierre Hérisson, Paul Girod, François Trucy et Louis Althapé, relative à l'entreprise nationale La Poste [n° 104 (2000-2001)] (23 novembre 2000) - Postes et télécommunications.

Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Ville [n° 94 (2000-2001) tome 23] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 335 (JO Débats du 12 mai 2000) (p. 2641) - Ministère : Industrie - Prix et qualité d'accès à Internet - Réponse le 12 mai 2000 (p. 2642) - Internet

Questions orales sans débat :

n° 752 (JO Débats du 16 mars 2000) (p. 1402) - Ministère : Equipement - Aéroport international de Beauvilliers - Réponse le 5 avril 2000 (p. 1789) - Aéroports

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance

- Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat italien - (23 mars 2000) (p. 1547, 1548).

- En qualité de sénateur

- Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage [n° 0460 (98-99)] - Suite de la discussion - (3 février 2000) - Art. 9 (pouvoirs de police du maire - procédure d'expulsion) (p. 589) : intervient sur le sous-amendement n° 75 de M. Michel Charasse (assignation, en cas de stationnement illicite sur un terrain, délivrée à l'ensemble des occupants dont l'identité est connue) déposé sur l'amendement n° 68 du Gouvernement (nouvelle rédaction de l'article rétablissant une distinction supprimée par l'Assemblée nationale entre le recours au juge administratif et le recours au juge judiciaire en fonction de la nature du terrain occupé). Création à Rambouillet d'une aire d'accueil avec l'aide de 14 communes au travers d'un syndicat intercommunal.

- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (1er mars 2000) - Art. 2 (dispositions relatives aux élections sénatoriales dans les départements où le scrutin proportionnel est applicable) (p. 1062) : intervient sur l'amendement n° 5 de la commission (suppression de l'obligation d'alternance de candidats des deux sexes sur les listes). Rôle essentiel pour la démocratie d'une deuxième assemblée. Système du bicamérisme adopté par de nombreux pays - Après l'art. 2 (p. 1063) : son amendement n° 23 : établissement du vote préférentiel pour les élections sénatoriales ; retiré.

- Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité [n° 0234 (98-99)] - (23 mars 2000) - Discussion générale (p. 1573) : décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848. Richesse de la diversité et de l'identité de la France de l'outre-mer. Devoir de mémoire. Formes modernes de l'esclavage. Qualification de crime. Le groupe du RPR partage les idées de ce texte.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (27 avril 2000) - Discussion générale (p. 2124, 2125) : projet de loi d'orientation pour la ville de 1991. Opposition entre espaces urbains et espaces naturels. Nouvelle terminologie : schémas de cohérence territoriale et plans locaux d'urbanisme. Délivrance du permis de construire par la commune. Définition réductrice du logement social. Objectifs irréalistes : exemple des Yvelines. Ville de Rambouillet. Réactions de rejet de la population contre le logement social. Son attachement à l'accession sociale à la propriété. Soutiendra l'ensemble des propositions des rapporteurs.

- Suite de la discussion - (3 mai 2000) - Art. 3 (intitulé du chapitre III du titre II du livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme, consacré au régime des plans locaux d'urbanisme, PLU) - Art. L. 123-1 du code de l'urbanisme (objectifs des PLU) (p. 2275) : sur l'amendement n° 230 de la commission (maintien de l'appellation plan d'occupation des sols, POS, et nouvelle définition de ses objectifs), se déclare favorable au sous-amendement n° 625 de M. Gérard César (possibilité d'implantation d'équipements d'intérêt public y compris de réseaux de télécommunications intégrés à l'environnement dans les zones naturelles).

- Suite de la discussion - (10 mai 2000) - Art. 31 (fonctionnement des copropriétés) (p. 2565) : se déclare favorable à l'amendement n° 813 de M. Serge Lagauche (assouplissement de la règle de l'unanimité pour le vote des décisions indispensables à la réalisation de travaux sur les parties communes - application de ces dispositions aux actions mises en oeuvre par l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, EPARECA).

- Suite de la discussion - (18 mai 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2946, 2947) : remerciements aux rapporteurs. Caractère inacceptable de la procédure d'urgence. Refus par le Gouvernement de l'accession à la propriété et du parcours résidentiel. Exemple de la ville de Rambouillet. Sa croyance dans le pacte républicain. Régionalisation des transports. Fourniture de locomotives anciennes à la région Rhône-Alpes. Texte technocratique et idéologique.

- Projet de loi relatif à la chasse [n° 0298 (1999-2000)] - (23 mai 2000) - Discussion générale (p. 2987, 2989) : dimension affective de la chasse. Lien créé par la chasse entre le monde rural et le monde urbain. Question des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs. Nécessité de conforter le pouvoir des fédérations de chasseurs. Missions de l'Office national de la chasse, ONC. Opposé à la journée de non-chasse. Favorable à la double tutelle du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et du ministère de l'agriculture pour la chasse.

- Suite de la discussion - (24 mai 2000) - Art. 2 (statut et missions de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS - art. L. 221-1 du code rural) (p. 3050, 3051) : sur l'amendement n° 161 de la commission (instauration de la double tutelle du ministère de l'environnement et du ministère de l'agriculture et de la forêt pour le nouvel office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS), son sous-amendement n° 248 : attribution à l'ONCFS du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial ; retiré. (p. 3057) : se déclare favorable à l'amendement n° 161 précité de la commission - Art. 3 (missions des fédérations départementales des chasseurs) (p. 3084) : missions des gardes nationaux. Lutte contre le braconnage - Après l'art. 3 bis (p. 3092) : se déclare favorable à l'amendement n° 172 de la commisson (schéma de mise en valeur cynégétique).

- Suite de la discussion - (25 mai 2000) - Art. 10 (périodes d'ouverture de la chasse et jour hebdomadaire d'interdiction de la chasse - art. L. 224-2 du code rural) (p. 3177, 3180) : sur l'amendement n° 197 de la commission (réécriture de l'article en distinguant et en fixant le calendrier de la chasse aux oiseaux migrateurs et celui de la chasse au gibier sédentaire), son sous-amendement n° 249 : conciliation du calendrier de la chasse avec le respect de la directive européenne ; adopté - Après l'art. 18 (p. 3231) : se déclare favorable à l'amendement n° 113 de M. Ladislas Poniatowski (sanction contre le braconnage) - Après l'art. 23 (p. 3236) : conséquences sur le transport du gibier du décalage entre les dates de la chasse. Se déclare favorable à l'amendement n° 118 de M. Ladislas Poniatowski (modalités de transport du gibier hors période de chasse). (p. 3237, 3238) : suggère la rectification de l'amendement n° 225 de M. Xavier Pintat (inscription dans la loi du maintien de la pratique de la chasse dans les zones de protection spéciale et de conservation au titre du réseau Natura 2000) - Seconde délibération (p. 3239) : se déclare opposé à la demande de seconde délibération de l'article 1er bis faite par le Gouvernement - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3241) : travail de la commission et du rapporteur. Souhait d'un équilibre par la commission mixte paritaire. Responsabilité de chacun vis-à-vis de l'espace agricole et naturel. Améliorations du texte par le Sénat.

- Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer [n° 0342 (1999-2000)] - (13 juin 2000) - Discussion générale (p. 3935, 3937) : situation dans les départements et territoires d'outre-mer. Différents rapports consécutifs à des missions d'information. Projet de bidépartementalisation de La Réunion. Relations des départements d'outre-mer avec leur environnement géographique. Création d'un congrés dans les régions monodépartementales d'outre-mer. Malaise identitaire. Réglementation du RMI. Situation économique. Manque de prise en compte des conséquences des destructions atmosphériques et du phénomène d'insularité. Ne votera pas ce texte en l'état.

- Projet de loi relatif à la chasse - Nouvelle lecture [n° 0414 (1999-2000)] - (22 juin 2000) - Discussion générale (p. 4249, 4251) : évocation superficielle des conséquences de la pression urbaine sur la faune et la flore. Prise en compte indispensable de la réalité de la culture de la chasse dans la société. Besoin de nature des citadins. Importance de la loi Verdeille. Prise en compte indispensable de la réalité de la chasse. Interrogation relative au financement des compétences des fédérations, à la notion de grande zone de nidification et à la reconnaissance d'un jour de non-chasse. Réalisme et pragmatisme du Sénat. Soutiendra les propositions du rapporteur - Après l'art. 5 (p. 4287) : son amendement, soutenu par M. Gérard César, n° 61 : référence à deux fédérations interdépartementales existantes ; adopté.

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [n° 0321 (1999-2000)] - (10 octobre 2000) - Discussion générale (p. 4890, 4891) : utilisation abusive dumot régulation pour un texte qui ne fait que réglementer. Alourdissement de la pression réglementaire et des contrôles au lieu d'une simplification. Risque pour l'économie française de prendre du retard. Refus du Gouvernement de libérer le conseil de la concurrence de la tutelle de l'Etat. Utilisation abusive de la procédure d'urgence. Absence d'actions gouvernementales pour assurer l'effectivité du droit au compte. Problème des chèques payants. Sa proposition de loi visant à instituer un service universel bancaire. Avenir de La Poste. Souci de rétablir la concordance entre le titre du projet de loi et son contenu - Question préalable (p. 4900, 4901) : le groupe du RPR ne votera pas la motion n° 606 de M. Paul Loridant tendant à opposer la question préalable.

- Suite de la discussion - (11 octobre 2000) - Après l'art. 8 (par priorité) (p. 4929, 4935) : son amendement n° 334 : insertion d'une division intitulée "dispositions relatives aux services universels bancaires" ; adopté après modification par le sous-amendement n° 611 de la commission (nouvel intitulé "service de base bancaire") auquel il est favorable. Intérêt d'un débat sur l'évolution du système bancaire. Fin de l'exception française du "ni-ni". Solutions possibles. Prise en compte des Français les plus démunis. Souci de préserver l'équilibre de La Poste. Service universel bancaire pour l'insertion financière des plus démunis. Fonds de compensation alimenté par les cotisations de tous les acteurs du service universel. (p. 4936, 4944) : ses amendements n° 335 : insertion d'une division intitulée "section I - définition" ; adopté ; n° 336 : conditions d'application du service universel bancaire ; adopté après modification par le sous-amendement n° 612 de la commission (bénéficiaires du service bancaire de base) ; n° 337 : insertion d'une division intitulée "section III - mise en oeuvre" ; adopté ; n° 338 : limitation du fonctionnement d'un compte de dépôt aux seules prestations relevant du service universel bancaire ; adopté après modification par le sous-amendement n° 613 de la commission (désignation des personnes bénéficiaires) ; n° 339 : insertion d'une division additionnelle intitulée "section III - financement et bilan d'application" ; et n° 340 : évaluation des coûts du service universel bancaire et mise en place d'un fonds de compensation ; adoptés.

- Suite de la discussion - (17 octobre 2000) - Art. 28 ter (obligation d'une lettre de change en cas de paiement à plus de 45 jours) (p. 5155) : sur l'amendement n° 21 du Gouvernement (transposition concernant les paiements privés de la directive relative aux délais de paiement), son sous-amendement, soutenu par M. Gérard Cornu, n° 643 : seuil de déclenchement d'intérêts de retard fixé à 30 jours ; adopté.

- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire [n° 0473 (1999-2000)] - (25 octobre 2000) - Discussion générale (p. 5505, 5506) : directive "Natura 2000". Directive postale. Le groupe du RPR ne pourra accepter la transposition de la directive postale par ordonnance. Nécessité d'un débat parlementaire.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - 1. Transports - 2. Sécurité routière - 3. Routes

- (1er décembre 2000) (p. 7019, 7020) : situation du fret ferroviaire. Problème des transports en Ile-de-France. Réponse de la SNCF à l'appel d'offres de Go Ahead en Grande Bretagne.

Emploi et solidarité - III - Ville

- (2 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 7066, 7067) : zones franches urbaines, ZFU : résultats obtenus en terme d'emplois ; question de leur devenir. Sécurité. Lutte contre la délinquance des mineurs. Sa visite à la ZFU de Montereau-Fault-Yonne. Déficit d'image. Difficulté de gestion par les services municipaux des problèmes lourds. Pacte de relance pour la ville. La commission des affaires économiques s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption des crédits de la ville. (p. 7078) : transmission du "jaune". Association des entreprises privées à la politique de la ville.

- Conclusions du rapport de la commission des affaires économiques et du plan sur la proposition de résolution (n° 89, 2000-2001) de M. Gérard Larcher, présentée en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la communauté (n° E-1520) [n° 0122 (2000-2001)] - (14 décembre 2000) - Discussion générale (p. 7871, 7874) : réforme postale européenne. Attachement au service public. Conciliation du service public et de la concurrence. Absence de volonté politique de réforme. Situation de la poste allemande. Compromis entre l'immobilisme du Gouvernement et la libéralisation forcée soutenue par la Commission européenne. Ouverture maîtrisée à la concurrence. Invite à l'adoption de ce texte - Discussion de la résolution (p. 7885, 7886) : fonds de compensation développé dans les télécommunications. Se déclare opposé aux amendements de M. Pierre-Yvon Trémel n° 1 (nouvelle rédaction de la résolution - délimitation des services réservés, suppression des services spéciaux et suppression du calendrier prévoyant une nouvelle étape de libéralisation) et, de repli, n° 2, n° 3 et n° 4.