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Extrait de la table nominative 2001

LARCHER (Gérard), sénateur (Yvelines) RPR.

Vice-président du Sénat jusqu'au 30 septembre 2001 ; a présidé les séances des 16, 17 janvier ; 6, 7 février ; 28 mars ; 3, 19 avril ; 2, 3, 9, 22, 30 mai ; 6, 12, 19, 20, 27, 28 juin 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis président (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Vice-président de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001) ; puis vice-président (17 octobre 2001).

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications jusqu'au 23 octobre 2001.

DÉPÔTS

Avis, déposé au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 301 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier [n° 337 (2000-2001)] (23 mai 2001) - Politique économique.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 1049 (JO Débats du 18 avril 2001) (p. 1248) - Ministère : Intérieur - Mise en place du contrat local de sécurité à Rambouillet - Réponse le 16 mai 2001 (p. 2042) - Sécurité publique

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance

- Souhaits de bienvenue à une délégation du Parlement hongrois - (3 avril 2001) (p. 937).

- En qualité de sénateur

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (23 janvier 2001) - Discussion générale (p. 276, 278) : arrière-pensées du Gouvernement. Propos tenus par M. Guy Allouche au printemps 1994 à propos de la prolongation de la durée des mandats municipaux. Les membres du groupe RPR s'opposeront à l'inversion du calendrier électoral.

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques - Nouvelle lecture [n° 0201 (2000-2001)] - (18 avril 2001) - Art. 8 bis (service bancaire de base) (p. 1282, 1284) : son amendement n° 105 : définition du service bancaire de base ; adopté. Situation financière des Français les plus démunis. Mécanisme de péréquation entre les établissements de crédit. Caractère restrictif du décret pris par le Gouvernement - Section 1 (précédemment réservée p. 1282) : son amendement n° 104 : rétablissement d'une division intitulée "section 1 : Définition" ; adopté - Section 2 : son amendement n° 106 : rétablissement d'une division intitulée "Section 2 : Mise en oeuvre" ; adopté - Art. 8 ter (service bancaire de base) : son amendement n° 107 : conditions de fonctionnement du service bancaire de base ; adopté - Art. 8 quater (service bancaire de base) (p. 1285) : son amendement n° 109 : coût et bilan du service bancaire de base ; adopté - Section 3 (précédemment réservée p. 1284) : son amendement n° 108 : rétablissement d'une division intitulée "Section 3 : Financement et bilan d'application" ; adopté - Chapitre 1er bis (précédemment réservé, p. 1281)  : son amendement n° 103 : rétablissement d'une division intitulée "Chapitre 1er bis : Dispositions relatives au service bancaire de base ; adopté.

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (25 avril 2001) - Art. 29 (extension du champ de la négociation de branche sur la formation professionnelle à la gestion prévisionnelle des emplois - art. L. 933-2 du code du travail) (p. 1492, 1494) : importance de l'initiative des partenaires sociaux. Inadaptation du texte proposé. Opposition à l'encadrement autoritaire des relations sociales par l'Etat. Rôle de la loi.

- Projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse [n° 0254 (2000-2001)] - (16 mai 2001) - Art. 2 (relogement préalable des occupants) (p. 2163, 2164) : non-respect du principe fondamental de l'aménagement du territoire : évaluation environnementale, économique et sociale des projets.

- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne [n° 0296 (2000-2001)] - (22 mai 2001) - Discussion générale (p. 2285, 2286) : caractère insuffisant et disparate de ce texte. Contrats locaux de sécurité. Partenariat nécessaire entre le représentant de l'Etat et le maire. Chiens dangereux. Souhaite un texte sur la proximité partagée. Evolution de la politique de la ville. "Tolérance zéro". Victimes de la violence. Son objectif : réapprendre à vivre ensemble dans l'harmonie.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 mai 2001) - Discussion générale (p. 2516, 2518) : incohérence du texte soulignée par les sept rapporteurs. Déclaration d'urgence. Absence d'une orientation politique claire du Gouvernement. Récupération par le Gouvernement d'une proposition de 1999 du Sénat concernant les infrastructures passives de

télécommunications. Nombreuses questions à régler dans le domaine des télécommunications.

- Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier [n° 0301 (2000-2001)] - (5 juin 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 2631, 2633) : assemblage hétéroclite de mesures diverses. Fragments de réformes évitant le débat au fond. Difficultés de relance de la production de logements sociaux. Favorable à la modification du statut de la Compagnie nationale du Rhône ainsi qu'à l'évolution indispensable du patrimoine immobilier de La Poste. A titre personnel, s'opposera à l'amendement du groupe socialiste limitant la marge de manoeuvre de La Poste. Vigilance de la commission sur l'autonomie des communes et la prise en compte de l'intercommunalité - Après l'art. 5 bis (p. 2675, 2676) : sur l'amendement n° 124 de M. Bernard Angels (suppression du contrôle de légalité des marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes), son sous-amendement n° 150 : application des mêmes dispositions aux établissements publics hospitaliers ; adopté.

- Suite de la discussion - (6 juin 2001) - Art. 11 (refonte du statut de la compagnie nationale du Rhône) (p. 2717, 2726) : ses amendements n° 13 : approbation par décret en Conseil d'Etat du cahier des charges fixant les missions d'intérêt général confiées à la CNR et date limite de publication du décret ; n° 14 : prévision d'un délai au terme duquel l'avis des collectivités locales sur les travaux d'aménagement sera réputé favorable en cas de non-réponse ; n° 15 : suppression de la disposition prévoyant la nomination au conseil de surveillance de représentants de l'Etat ; adoptés. Ses amendements n° 16 : date limite de parution du décret réformant le statut de la compagnie fixée au plus tard au 1er janvier 2002 ; et n° 17 : participation d'un commissaire du Gouvernement aux séances du conseil de surveillance pour s'assurer du respect des missions d'intérêt général ; retirés au profit des amendements analogues de la commission n° 45 et n° 46. Evolution du trafic fluvial. Place du fleuve par rapport à d'autres moyens de transport. Multiplication des observatoires. S'oppose à l'amendement n° 119 de M. Pierre Lefebvre (création d'un observatoire du Rhône chargé de procéder à l'évaluation des missions de service public assurées par la CNR) - Art. 12 (déclassement des biens immobiliers de La Poste) (p. 2729) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 125 de M. Michel Charasse (possibilité pour le conseil municipal de demander, avant l'exécution d'un projet de cession d'un immeuble, une enquête publique si la collectivité a participé financièrement à la création du bâtiment et si un projet d'aménagement urbain ou rural est remis en cause par cette cession) - Art. 13 (incitation à la construction de logements sociaux) (p. 2737, 2740) : ses amendements n° 18, n° 19 et n° 20 : encadrement du dispositif gouvernemental ; retiré au profit de l'amendement n° 78 de M. Louis Althapé (rétablissement de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans la rédaction du Sénat).

- Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre [n° 0015 (2001-2002)] - (24 octobre 2001) - Président de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 4350, 4351) : péripéties des amendements déposés par le Gouvernement. Déclaration d'urgence. S'insurge contre cette mauvaise pratique législative.

- Projet de loi relatif à la Corse [n° 0340 (2000-2001)] - (6 novembre 2001) - Discussion générale (p. 4702, 4704) : projet de loi mettant en cause les fondements de la démocratie. Place de la Corse dans la République. Regrette la non-proposition d'un cadre global d'évolution institutionnelle des régions. Assentiment présumé de l'assemblée de Corse. Démarche de la commission spéciale pour l'amélioration du texte permettant une réforme de fond globale. Adhésion aux propositions économiques. Logique d'échec du processus de Matignon. Censure éventuelle du Conseil constitutionnel. Préalable incontournable de la cessation de la violence. Divergences sur les langues régionales. Contestation de la partie du texte relative à la loi littoral. Problème crucial du développement économique de la Corse. Résolution nécessaire du problème de l'espace et de l'aménagement. Dotation de l'île en infrastructures de transport performantes. Conciliation des constructions avec la préservation de l'environnement. Sortie de la zone franche. Interrogations sur le programme exceptionnel d'investissement. Nécessité de suivre les propositions de la commission spéciale alliant les principes de l'unité à la reconnaissance de la diversité.

- Proposition de loi tendant à prévenir l'effondrement des cavités souterraines et des marnières et à préciser le régime juridique des biens immobiliers affectés [n° 0311 (2000-2001)] - (20 novembre 2001) - Président de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 5221, 5222) : opportunité de la présente proposition de loi. Nombre élevé des départements concernés. Clarification nécessaire de la notion de catastrophe naturelle. Exemple de la Normandie - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5237) : remerciements. Mise en garde contre l'application de textes paralysant le territoire.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion générale :

- (22 novembre 2001) (p. 5397, 5398) : effet positif du passage à l'euro et du succès des négociations commerciales internationales. Dégradation des fondamentaux. Hypothèse de croissance irréaliste. Remontée du chômage. Faiblesse de l'investissement industriel. Manque de mesures pour renforcer la compétitivité française. Absence de réforme de l'Etat et des services publics. Problème de la gestion et du statut des entreprises publiques. Manque de sincérité du budget. Ne soutiendra pas ce budget.

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (28 novembre 2001) - Art. 17 (affectation en 2002 des ressources du compte d'affectation spéciale n° 902-23 "fonds de provisionnement des charges de retraite et de désendettement de l'Etat" au fonds de réserve des retraites) (p. 5720, 5721) : se déclare favorable à l'amendement n° I-48 de M. Pierre Hérisson (dégressivité de la part variable de la redevance versée par les opérateurs de réseaux de la troisième génération en fonction de la proportion de territoire couverte).

Deuxième partie :

Emploi et solidarité - III - Ville

- (6 décembre 2001) - Président de la commission des affaires économiques - Examen des crédits - Art. 71 (prorogation du dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales applicable en zones franches urbaines) (p. 6427) : rôle essentiel de la dimension économique du pacte de relance pour la ville.

Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire

- (6 décembre 2001) - Président de la commission des affaires économiques (p. 6432, 6433) : rôle essentiel et intervention indispensable du Parlement dans la politique

d'aménagement du territoire. Association insuffisante du Parlement à cette politique.

- Proposition de loi visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux familles ayant un enfant handicapé à leur charge [n° 0325 (2000-2001)] - (13 décembre 2001) - Discussion générale (p. 6821, 6823) : accès des personnes handicapées aux droits fondamentaux y compris le droit au logement. Problème du zonage. Défaut de formation des acteurs de la construction. Coordination des financements pour l'amélioration de la prise en charge des aménagements nécessaires. Optimisation de la gestion du stock de logements existants. Importance d'une politique volontariste des élus. Exemple de sa commune de Rambouillet. Incitation financière pour les organismes d'HLM à procéder aux travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements. Intégration des handicapés par le logement. Intégration par le travail ; exemple de l'association Confiance dans les Yvelines. Se déclare favorable à l'adoption de ce texte.