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Extrait de la table nominative 2002

LARCHER (Gérard), sénateur (Yvelines) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires économiques.

Vice-président de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie (17 décembre 2002).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et du groupe d'étude "Poste et télécommunications", sur les Actes du Colloque "Postes européennes : libéralisation et service public, entre mythes et réalités" organisé par le Sénat le 20 juin 2001 [n° 176 (2001-2002)] (16 janvier 2002) - Postes et télécommunications.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le bilan de la loi n° 96-660, relative à l'entreprise nationale France Télécom [n° 274 (2001-2002)] (26 mars 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Poste et télécommunications.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'aménagement d'une disposition transitoire de l'article 18 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, sur l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998 [n° 347 (2001-2002)] (10 juillet 2002) - Sapeurs-pompiers.

Proposition de résolution, déposée avec MM. Ladislas Poniatowski et Henri Revol, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (n° E-1742) [n° 44 (2002-2003)] (4 novembre 2002) - Energie.

Rapport, fait, avec M. Henri Revol, au nom de la commission des affaires économiques, et du groupe d'étude de l'énergie sur "EDF-GDF : quelle politique pour la nouvelle législature ?". Actes du colloque organisé au Sénat

le 26 juin 2002 [n° 79 (2002-2003)] (27 novembre 2002) - Energie.

INTERVENTIONS

- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote - (4 juillet 2002) (p. 1855, 1857) : séisme provoqué par les résultats électoraux du 21 avril 2002. Nécessité de répondre à l'attente de réformes. Accompagnement pédagogique des changements indispensable. Inégalités de traitement entre les Français. Nécessité de moderniser l'Etat et les services publics. Prise en compte des problèmes hospitaliers. Diminution et transformation de la dépense publique indispensables. Difficulté de la tâche à accomplir. Soutien du Sénat. Rôle des commissions. Réflexion sur l'évolution des entreprises et services publics. Le groupe RPR accordera sa confiance au Gouvernement.

- Projet de loi relatif aux marchés énergétiques [n° 0406 (2001-2002)] - (15 octobre 2002) - Président de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 2830, 2831) : regret du retard pris pour la transposition de la directive relative au marché intérieur du gaz naturel. Hommage au travail du rapporteur. Importance du service public. Nécessité de tenir compte de son coût. Poids des obligations d'achat d'énergies renouvelables. Volonté d'accroître la compétitivité des entreprises dans le cadre européen. Nécessité de protéger les clients non éligibles. Intérêt d'une autorité indépendante au pouvoir encadré et limité. Nécessité de faire entendre les différences françaises dans la négociation de la seconde directive.

- Suite de la discussion - (16 octobre 2002) - Président de la commission des affaires économiques - Art. 5 (transparence et régulation du secteur du gaz naturel) (p. 2902) : intervient en faveur de l'amendement n° 43 de la commission (publication au Journal officiel des avis de la commission de régulation de l'énergie) - Avant l'art. 9 (p. 2912) : son amendement, soutenu par M. Henri Revol, n° 149 : adjonction de deux membres supplémentaires à la commission de régulation de l'énergie ; adopté.

- Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi [n° 0021 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (23 octobre 2002) - Art. 6 (dispositif d'allégement de cotisations sociales patronales - art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale) (p. 3130, 3133) : son amendement n° 124 : application du dispositif pour les salariés recrutés sous contrat de droit privé par La Poste ; retiré.

- Proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement [n° 0287 (2000-2001)] - (24 octobre 2002) - Président de la commission des affaires économiques - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3187) : importance attachée par le Sénat au développement durable. Equilibre entre énergies renouvelables et préservation du paysage.

- Proposition de loi relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs [n° 0409 (2001-2002)] - (24 octobre 2002) - Président de la commission des affaires économiques - Art. 3 (principe et modalités de la couverture en téléphonie mobile de certaines zones blanches) (p. 3199, 3200) : hommage au travail du rapporteur. Rôle du Sénat dans l'aménagement équilibré du territoire. Historique de la téléphonie mobile en France. Favorable à une concurrence régulée. (p. 3203) : attitude favorable de l'ART face à l'itinérance locale.

- Proposition de loi portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0037 (2002-2003)] - (12 novembre 2002) - Président de la commission des affaires économiques - Art. 1er (seuil d'application de la loi) (p. 3676) : à titre personnel, votera l'amendement n° 62 du Gouvernement (seuil spécifique pour la région Ile-de-France) - Art. 10 (abrogation de la règle des "quinze kilomètres") (p. 3696, 3698) : se déclare opposé aux amendements de suppression n° 21 de M. Yves Coquelle et n° 49 de M. Yves Dauge - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3706, 3707) : choix de la confiance aux élus locaux. Libre expression parlementaire.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067(2002-2003)]

Discussion générale :

- (21 novembre 2002) (p. 4357, 4358) : baisse de l'attractivité économique de la France. Retour de la confiance. Dépendance vis-à-vis de la dépense publique. Effort budgétaire en faveur des PME. Le RPR soutiendra le projet de loi de finances pour 2003.

- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir [n° 0315 (2001-2002)] - (12 décembre 2002) - Art. unique (création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir) (p. 5769, 5770) : manque de structures d'accueil des handicapés. Droit à la dignité. Vieillissement des handicapés. Accueil des enfants. Votera la proposition de résolution.