LASSALLE-SERE (M. ROBERT) [Etablissements français de l'Océanie].

Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid .).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi relative à la réglementation de l'importation, fabrication, détention, mise en circulation en vue de la vente, mise en vente ou cession gratuite des boissons alcooliques dans les Etablissements français de l'Océanie [6 novembre 1951] (I., n° 698). - Proposition de loi concernant la suppression du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie [6 novembre 1951] (I., n° 699).

Interventions :

Prend part à la discussion de la résolution décidant la révision de certains articles de la Constitution [25 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 239). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'aviation civile et commerciale pour 1951 [12 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5040 (p. 1068, 1069). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 16 mai 1951 (p. 1666). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 6 novembre 1951 (p. 2599).