LASSALLE-SERE (M. ROBERT) [Etablissements français de l'Océanie].

Est nommé membre: de la commission de la France d'outremer [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, tendant à rendre applicable dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun la loi du 11 février 1951 abrogeant les dispositions législatives qui, en matière de droit commun, suppriment ou limitent le droit qui appartient aux juges d'accorder le sursis aux peines qu'ils prononcent et de faire bénéficier le coupable des circonstances atténuantes [13 mars 1952] (I., n° 127), - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie [20 mai 1952] (I., n° 227),

Interventions :

Explique son vote sur le projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [6 février 1952] (p. 446). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition et à la formation de l'Assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie [29 mai 1952]. - Discussion générale (p. 1142). Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Franceschi (p. 1144).