LAUCOURNET (M. ROBERT) [Haute-Vienne].
Est nommé membre de commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1969].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (équipement et logement : logement) sur le projet de loi de finances pour 1970 adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1969] (N° 58).
Question orale :
M. Robert Laucournet appelle l'attention de M. le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale sur les incidences regrettables de l'application de sa circulaire n° 126 du 12 août 1969 concernant l'exonération des redevances de location des compteurs électriques en faveur des économiquement faibles ; il lui rappelle que dans le passé les économiquement faibles, exclusivement titulaires de la carte sociale, personnes âgées et souvent malades ou infirmes, retiraient facilement dans les mairies les titres leur permettant de bénéficier de l'exonération alors qu'ils devront désormais se rendre dans les perceptions de chef-lieu de canton, situées très souvent à plusieurs kilomètres. Il lui demande donc les raisons qu'il peut invoquer pour justifier ces tracasseries qui rendent illusoire le bénéfice minime (6 francs) de l'avantage qui leur est consenti [21 octobre 1969] (N° 946). - Réponse [4 novembre 1969] (p. 662, 663).
Question orale avec débat:
M. Robert Laucournet demande à M. le ministre de l'équipement et du logement : 1° quelles mesures il entend prendre pour remédier aux incidences extrêmement défavorables du resserrement du crédit dans le contexte général du plan d'assainissement financier du Gouvernement, à la fois sur l'industrie du bâtiment et sur l'aspect social de l'accession à la propriété ; 2° compte tenu du blocage des crédits prévus pour les réalisations Crédit foncier de France et H. L. M., d'une part, et du resserrement des crédits nécessaires à la petite accession à la propriété, de quelle façon il compte mettre en oeuvre sa politique d'industrialisation, et donc d'équipement, dont il vient de rappeler par son discours d'ouverture de la foire de Strasbourg l'impérieuse nécessité ; 3° ce qu'il adviendra, de toute façon, des équipements déjà mis en place en fonction de cette même politique et quelle sera la situation de l'emploi dans la perspective de récession où se place, dès à présent, le bâtiment ; 4° comment il peut espérer tenir les prévisions du V e Plan déjà insuffisantes pour le secteur des logements sociaux et de la petite accession à la propriété ; 5° sous quelle forme il entend régler, dans ces conditions, le problème social du logement des catégories les moins favorisées sur lesquelles le Gouvernement prétend, au titre du même plan de redressement financier, se pencher avec sollicitude [16 septembre 1969]. - Réponse [28 octobre 1969] (p. 613 et suivantes).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique sociale du logement [28 octobre 1969] (p. 613, à 615) ; (p. 622). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 946 ( cf. supra ) [4 novembre 1969] (p. 663). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [7 décembre 1969]. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT : b) LOGEMENT. - Discussion générale (p. 1434 à 1437). - Observations ayant porté notamment sur la politique d'urbanisme, l'insuffisance de notre pays en matière de construction ; la crise de l'habitat ; la taxe d'équipement ; le coût de la construction ; les organismes de crédit et de financement. - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'actionnariat ouvrier à la Régie nationale des usines Renault [18 décembre 1969].- Discussion générale (p. 1890, 1891).