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Extrait de la table nominative 1974

LAUCOURNET (M. ROBERT) [Haute-Vienne].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux économies d'énergie [15 octobre 1974].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (logement), sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 101. - Tome IX).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de toi, adopté- par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation interprofessionnelle laitière [4 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 683).- Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant, entre le premier et le second alinéa de cet article, à insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé: « Ces accords [conclus dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle] devront garantir aux producteurs des prix tenant compte des coûts de production et d'une juste rémunération de leur travail sur la base du prix indicatif » (P. 686) ; Art. 2 : son amendement tendant à remplacer les mots: « ... montant maximal... » [des cotisations], par les mots : « ... taux maximal... » (ibid.) ; son amendement tendant à compléter in fine cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les cotisations des producteurs, dont le taux sera progressif en fonction des quantités livrées, ne seront perçues qu'au-delà d'une livraison minimale annuelle de 15 000 litres de lait par producteur » (p. 687) ; explication, de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 688). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux économies d'énergie [15 octobre 1974]. - Discussion générale (p. 1269, 1270). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement au premier alinéa de cet article, tendant à préciser que le Gouvernement peut, par décret, soumettre à contrôle et à répartition, en tout ou en partie, non pas l'énergie et « les produits industriels », mais l'énergie et « les produits énergétiques » (p. 1278, 1279) ; son amendement tendant, après le troisième alinéa de cet article, à insérer le nouvel alinéa suivant : « En ce qui concerne le fuel domestique, elles [les mesures envisagées] devront prévoir notamment un plancher par attributaire et par logement » (p. 1281) ; Art. 2 : son amendement tendant à rédiger comme suit le début du premier alinéa de cet article : « Pour le chauffage, à l'exclusion de toute autre modalité de restriction en matière de livraisons de produits pétroliers, la mise en oeuvre des installations par tous exploitants ou utilisateurs doit... » (p. 1283) ; son amendement, au même premier alinéa, tendant, après les mots : « ... par décrets en Conseil d'Etat... », à insérer les mots : « après avis du comité consultatif pour l'utilisation de l'énergie » (p. 1284) ; Art. 3 : retire son amendement identique à celui de M. Pierre Vallon proposant une- nouvelle rédaction de la seconde phrase du deuxième alinéa de cet article (p. 1284, 1285) ; Art. 4 : son amendement, au début du premier alinéa de cet article, tendant à préciser que les dispositions envisagées ne seront applicables qu'aux immeubles collectifs pourvus d'un chauffage commun « ayant fait l'objet d'un permis de construire postérieurement à la promulgation de la présente loi » (p. 1285, 1286) , son amendement, au deuxième alinéa de cet article, tendant à requérir, comme à l'article 2 ci-dessus, l'avis de ce comité consultatif pour l'utilisation de l'énergie (p. 1287) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1291). - Intervient dans la. suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [29 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - COMMERCE ET ARTISANAT. - Observations ayant porté essentiellement sur l'application de la loi d'orientation votée l'an passé par le Parlement à laquelle il serait bon d'apporter quelques retouches d'ordre réglementaire (p. 2190, 2191). - Suite de la discussion [2 décembre ' 1974]. - TRANSPORTS. - 1. - SECTION COMMUNE. - II.- TRANSPORTS TERRESTRES. - Observations ayant porté essentiellement sur le problème des transports collectifs et sur la nécessité de mettre au point un plan d'étude et de réflexion sur les transports dans-le département de la Haute-Vienne (p. 2287, 2288). - Suite de la discussion [9 décembre 1974]. - Equipement : LOGEMENT. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, analyse la situation de la construction de logements en cette fin d'année 1974, les problèmes de l'urbanisme : zones à aménagement différé (Z. A. D.) et zones à aménagement concerté (Z. A. C), rénovation urbaine notamment, les problèmes de logement proprement dit : le logement social et les difficultés pour les H. L. M. face à l'inflation et aux coûts de plus en plus élevés de la construction, les perspectives du bâtiment (p. 2612 à 2615, 2619, 2620). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux forclusions encourues durant la période d'interruption du service postal- ainsi qu'à la prorogation et à la suspension de divers délais [19 décembre 1974]. - Discussion des articles.- Art. 7. amendement de M. André Fosset tendant à supprimer le deuxième alinéa de cet article qui concerne les contrats souscrits pour l'exécution des travaux prévus par un permis tacite, délivré pendant la période comprise entre le 14 octobre 1974 et le 31 décembre 1974 inclus (p. 3161, 3162) . - Explication de vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un prélèvement conjoncturel (urgence déclarée) [19 décembre 1974] (p. 3188). - Prend part, en remplacement de M. Jean-Marie Bouloux, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre la rage [20 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 3220).