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Extrait de la table nominative 1988

LAUCOURNET (Robert), sénateur de la Haute-Vienne (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires économiques.

- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 329 (87-88)] portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée [n° 23 (88-89)] (12 octobre 1988) - Bâtiment et travaux publics.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Logement - [n° 90 (88-89) tome 14] (21 novembre 1988).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2791) - Ministère : Industrie - Réduction de l'activité minière de la COGEMA dans la Haute-Vienne - Energie nucléaire.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée [n° 329 (87-88)] - (18 octobre 1988) - Rapporteur - Discussion générale (p. 609) : difficultés d'application de la loi du 12 juillet 1985 portant maîtrise d'ouvrage publique - Détermination par décret en Conseil d'Etat des conditions de concertation interprofessionnelle entre les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre et les entreprises - Modification dès dispositions relatives au concours d'architecture et d'ingénierie ; indemnisation des concurrents - (p. 610) : au nom de la commission des affaires économiques, se déclare favorable à l'adoption de ce projet - Art. unique : ses amendements, n° 1 d'ordre rédactionnel ; et n° 2 : exclusion du champ d'application de la présente loi des opérations destinées à l'accession à la propriété ; adoptés - Maintien des seules opérations visant à réaliser des logements à usage locatif - (p. 611) : ses amendements, n° 3 d'ordre rédactionnel, et n° 4 : fixation par décret des modalités d'organisation des concours d'architecture et d'ingénierie non régies par les dispositions du code des marchés publics ; adoptés - Consensus des professionnels sur les nouvelles conditions d'indemnisation des participants à l'ensemble des concours d'architecture.

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].

Deuxième partie:

Equipement et logement - 1 - Urbanisme, logement et services communs - (1er décembre 1988) - Rapporteur pour avis (logement) (p. 2053, 2054) : premières mesures arrêtées par le Gouvernement nommé en juin 1988 : réaménagement de la dette des organismes d'HLM ; mesures en faveur du logement social et des quartiers dégradés ; action d'animation sociale pour améliorer la qualité des équipements collectifs ; réaménagement des prêts d'accession à la propriété, PAP, souscrits entre 1984 et 1985 - Rapport Bloch-Lainé sur la réforme des aides à l'accession sociale à la propriété : modicité des prêts avec prime; préjudice qui résulterait pour les plus démunis d'une banalisation des prêts - Problème de la maîtrise des dépenses liées à l'aide personnalisée au logement, APL - Participation des employeurs à l'effort de construction, dite 1 % patronal ; fonctionnement de l'Agence nationale; contribution des employeurs au Fonds national d'amélioration du logement, FNAL - Loi Méhaignerie : dispositions du décret du 15 novembre 1988 tendant à lutter contre la dérive des loyers parisiens- (p. 2055) : proposition de l'Union nationale des HLM sur le rythme de réhabilitation du parc social - Avis favorable à ce projet de, budget - Examen des crédits - Art. 64 (p. 2068) : s'oppose aux amendements n° 11-31 de M. Jean-Luc Bécart (augmentation du taux de la contribution des employeurs à l'effort de construction dite 1 % patronal) et n° 11-13 et n° 11-29, identiques, de MM. Ernest Cartigny, rapporteur spécial et José Balarello (relèvement du taux de la contribution des employeurs à l'effort de construction, dite 1 % patronal, et diminution de leur contribution au financement du Fonds national d'aide au logement, FNAL).

Industrie et aménagement du territoire - IV - Tourisme- (3 décembre 1988) - Examen des crédits - Etat C (p. 2164) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé aux amendements de M. Roger Chinaud, rapporteur spécial, n° II-15 (réduction de 112 000 francs des crédits de paiement et des autorisations de programme figurant au titre V et destinés au financement d'études de projets touristiques) et n° II-16 (réduction d'un million de francs des autorisations de programme et des crédits de paiement figurant au titre VI afin de supprimer les crédits destinés à l'aménagement d'un plan d'eau dans la région Nord -Pas-de-Calais).

Industrie et aménagement du territoire - III - Commerce et artisanat - (3 décembre 1988) (p. 2174, 2175) : budget modeste marqué par quatre priorités essentielles : effort en faveur du développement de la formation artisanale, maintien des prêts bonifiés en faveur des artisans, augmentation des crédits destinés aux zones sensibles, soutien au commerce de gros - Inquiétude des chambres de métiers au sujet de la faiblesse des crédits du Fonds d'aménagement des structures artisanales, FASA, du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR, et du volet artisanat des contrats de plan Etat-régions - Rôle de l'Etat en matière d'assistance technique - Métiers d'art- Mise en place du Fonds régional d'aide aux initiatives locales pour l'emploi, FRILE - Création d'un institut supérieur des métiers et d'une fondation de l'artisanat - Situation des commerçants ambulants ; caractère indispensable du maintien de ce type de commerce dans les zones rurales ou dépeuplées - Propose une détaxation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP, dans certaines zones sensibles - Approbation des orientations de ce budget par le groupe socialiste.

Commerce extérieur - (3 décembre 1988) (p. 2187, 2188) : déséquilibre en voie d'aggravation du commerce extérieur français - Forte baisse de la demande des pays pétroliers et des pays en voie de développement, clients traditionnels de la France; diminution du volume des grands contrats- Ralentissement des exportations industrielles en dépit d'un redéploiement vers les pays industrialisés - Insuffisance de l'implantation française à l'étranger et perte de parts de marché face à la forte reprise de la demande mondiale intervenue depuis 1986 - Développement des importations de biens d'équipement professionnel lié au redressement du taux d'investissement productif - Menaces sur le franc et niveau élevé des taux d'intérêt - Croissance de la consommation individuelle française plus faible qu'à l'étranger et insuffisante à expliquer le déficit extérieur - (p. 2189) : renforcement des moyens budgétaires en faveur du commerce extérieur - Négociations du GATT et mise en oeuvre prochaine du Trade Act américain - Nécessité de favoriser une croissance concertée des économies européennes par une politique de relance en RFA - Réalisation du grand marché intérieur européen et politique des normes françaises - Rapport d'information de M. Jean François-Poncet sur « les conséquences, pour l'économie française, de l'achèvement du marché intérieur européen en 1992 » - Caractère relatif des chiffres du déficit commercial rapportés au produit intérieur brut, largement inférieurs à ceux de l'Italie ou du Royaume-Uni - Soutien du groupe socialiste à l'action du ministère du commerce extérieur.