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Extrait de la table nominative 1995

LAUCOURNET (Robert), sénateur (Haute-Vienne) SOC.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Vice-Président de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de résolution, présentée avec M. Henri Revol, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/50/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, la directive 93/36/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et la directive 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, ainsi que la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (n° E 404) [n° 0292 (94-95)] (23 mai 1995) - Communautés européennes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0379 (94-95)] - Suite de la discussion - (27 juillet 1995)- Discussion générale (p. 1563 à 1565) : politique en matière de logement social et de logements vacants. S'opposera au collectif budgétaire - Art. 7 (contribution exceptionnelle des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction) (p. 1617) : son amendement de suppression n° 91, soutenu par M. René Régnault ; rejeté- Art. 11 et Etat C (dépenses en capital des services civils- ouvertures) (p. 1647) : son amendement, soutenu par M. Paul Loridant, n° 112 : réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement du ministère du logement ; rejeté - Art. 14 (création d'un compte spécial du Trésor « fonds pour l'accession à la propriété ») (p. 1651) : son amendement de suppression n° 96, soutenu par M. Gérard Miquel ; retiré.