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Extrait de la table nominative 1983

LAURENT (Bernard), sénateur de l'Aube (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (22 juin 1983) (p. 1835).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 394 (JO Débats 2 juin 1983) (p. 1301) à M. le ministre de l'économie : finances locales (prêts aux communes de la Caisse des dépôts et consignations).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à réglementer les activités privées de surveillance et de gardiennage et de transport de fonds [n° 237 (82-83)] - (26 mai 1983) - Art. 3 (p. 1142) : soutient l'amendement n° 34 de MM. Louis Virapoullé et Roger Boileau (protection passive des personnes et des biens menacés dans le déroulement d'un conflit du travail) - Art. 6 (p. 1144) : se déclare favorable à l'amendement n° 10 de M. Marc Bécam, rapporteur (suppression de cet article interdisant les fonctions de gardien ou de convoyeur de fonds aux fonctionnaires de police et militaires retraités, sans autorisation préalable de leur ministre de tutelle).

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Art. 13 (p. 3170) : se déclare favorable à l'amendement n° 49 de M. Paul Séramy (suppression de cet article relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties et aux exonérations de longue durée) - Hostile à la manipulation de la dotation générale de décentralisation au cours d'une loi de finances.

Deuxième partie :

Agriculture - (1er décembre 1983) - (p. 3601) : baux à long terme, actuels et potentiels - Fiscalité agricole - Imposition réelle - Problème des stocks - Définition du bénéfice- (p. 3602) : imposition réelle - Conséquences sur l'emploi et l'investissement - Bilan d'avance aux cultures - Seuil du passage à l'imposition sur les bénéfices réels.