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Extrait de la table nominative 1986

LAURENT (Bernard), sénateur de l'Aube (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé membre de la commission des lois (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (17 octobre 1986).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

451 (JO Débats 25 janvier 1984) (p. 16) - Ministère : Commerce et artisanat - Alignement des droits à la retraite à l'âge de 60 ans des artisans - (Caduque : mars 1986) - Retraite (âge de la).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France [n° 460 (85-86)] - Suite de la discussion- (1er août 1986) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3586) : groupe de l'UC favorable à l'adoption de ce projet - Projet correspondant à la lutte du Gouvernement contre l'insécurité - Respect des droits de la personne humaine.

- Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux [n° 476 (85-86)] - Suite de la discussion - (4 novembre 1986) - Art. 12 (p. 4302) : sur l'extension de la notion de bailleur personne physique, soutient l'amendement n° 347 de M. Roger Boileau.

Suite de la discussion - (5 novembre 1986) - Art. 24 (p. 4347) : soutient l'amendement n° 353 de M. André Diligent (composition de la commission départementale de conciliation)- Art. 25 (p. 4351) : soutient les amendements n° 354 et n° 355 de M. Roger Boileau (normes minimales de confort et d'habitabilité pour les logements vacants) et n° 356 de M. Pierre Brantus (délai de mise en conformité aux normes des logements vacants) - Risque de précarité du bail - Art. 29 (p. 4360) : soutient l'amendement n° 358 de M. Roger Boileau (cas des personnes âgées disposant de ressources suffisantes) - (p. 4360, 4361) : soutient les amendements n° 357 (prise en compte de l'évolution des ressources du locataire) et n° 359 (inapplication des dispositions de l'article 28 aux locaux à usage exclusivement professionnel) de M. Pierre Brantus - Après l'art. 34 (p. 4368) : soutient l'amendement n° 360 de M. Pierre Brantus (établissement d'un bilan de l'application de la loi quatre ans après sa publication).

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV -Transports - (21 novembre 1986) (p. 5016) : volonté du Gouvernement de favoriser la route et le fer- Doublement des programmes autoroutiers - Modernisation du réseau de voies ferrées - Concurrence entre TGV et liaisons aériennes - Faiblesse des crédits en faveur de la voie d'eau - Opération Bray-Nogent - Création nécessaire d'une voie d'eau moderne jusqu'à Nogent - (p. 5017) : nécessité de revoir l'organisation de la profession de batelier - Se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Agriculture - (25 novembre 1986) (p. 5234, 5235) : budget de rigueur apportant néanmoins certaines réponses positives au problème des agriculteurs, notamment en matière de fiscalité agricole - Charges excessives pesant sur les exploitants agricoles - Augmentation du BAPSA entraînant un relèvement des cotisations - Diminution des crédits pour l'agro-alimentaire et l'agro-industriel - Production de l'éthanol ; favorable à l'implantation d'une usine dans le département de l'Aube- Nécessité de réinstaurer une véritable politique agricole sur les plans national, européen et mondial - Revenu des agriculteurs - Favorable à l'adoption de ce budget.

Education nationale - I - Enseignement scolaire - (2 décembre 1986) - Examen des crédits - Etat B (p. 5559) : groupe de l'union centriste opposé à l'amendement n° II-57 de M. André Méric (maintien des personnels mis à disposition des associations parascolaires).