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Extrait de la table nominative 1987

LAURENT (Bernard), sénateur de l'Aube (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'amélioration de la décentralisation (16 décembre 1987).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 306 (86-87)], adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à étendre au territoire de la Polynésie française le champ d'application de la loi n° 77-748 du 8 juillet 1977 relative aux sociétés anonymes à participation ouvrière [n° 362 (86-87)] (7 juillet 1987) - Sociétés civiles et commerciales.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 163 (JO Débats du 11 avril 1987) (p. 152) - Ministère: Agriculture - Protection de la culture du chènevis - Fleurs et plantes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie [n° 160 (86-87)] - Suite de la discussion - (20 mai 1987) - Art. 13 (p. 1115): son amendement n° 1: nomination des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ; adopté.

- Projet de loi tendant à étendre au territoire de la Polynésie française la législation des sociétés anonymes à participation ouvrière [n° 306 (86-87)] - (8 juillet 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3005) : extension au territoire de la Polynésie française de la législation des sociétés anonymes à participation ouvrière - Définition et caractéristiques de ces sociétés - Refus de la société UTA, revêtant cette forme juridique, d'accorder certains avantages aux employés polynésiens du fait de la non application de cette formule sur ce territoire - Favorable au changement d'intitulé adopté par l'Assemblée nationale.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV -Transports terrestres et voies navigables - (20 novembre 1987) (p. 4250, 4251) : décision prise par le comité interministériel d'aménagement du territoire du 30 juillet 1987 relatif à la voie d'eau : projet d'aménagement de la haute Seine ; problème du financement ; participation des régions - Financement par la Compagnie nationale du Rhône, CNR, de l'aménagement du Rhône et de la Saône- Principe d'une redevance versée par les usagers, plaisanciers et transporteurs - Création de l'établissement public de la navigation de la Seine et de l'Oise - Votera ce projet de budget.

Intérieur - (1er décembre 1987) (p. 4754) : rappelle que la surcompensation a été instaurée par un gouvernement socialiste - Souhaite la suppression de la surcompensation en 1989.