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Extrait de la table nominative 1953

LE BOT (M. YVES) [Finistère].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [15 janvier 1953] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi tendant à modifier les articles 14 et 18 de la loi n° 47-1564 du 23 août 1947, relative à l'institution d'un ordre national des vétérinaires [29 janvier 1953] (I., n° 51). - Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant l'agriculture [26 février 1953] (I., n° 123).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi portant codification des textes législatifs concernant l'agriculture [5 mars 1953] (p. 829). - Intervient dans la discussion du budget de la marine marchande pour 1954 [1er décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er ; Chap. 43-21 : observations sur l'apprentissage maritime (p. 2008). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1954 [30 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2410). - Explique son vote sur l'ensemble du budget du ministère de l'agriculture pour 1954 [31 décembre 1953] (p. 2680).