LE BRETON. Mayenne. - Parle dans la discussion [de la proposition de loi relative au droit de vote et d'éligibilité de diverses catégories de condamnés. Présente un amendement qui est rejeté [24 janvier] (A., t. I, p. 60 ; J.O., c.r., p. 60). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet l'abrogation des dispositions relatives aux livrets d'ouvriers. Présente un amendement qui n'est pas pris en considération [8 février] (A., t. I, p. 109 ; J.O., c.r., p. 109).- Secrétaire de la 2 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 803 ; F. 18). - Prend part à la discussion de la proposition de loi concernant la responsabilité des accidents du travail. Présente un contre-projet qu'il soutient [21 mars] (A., t. I, p. 301 ; J.O., c.r., p. 301) [1 er avril] (A., t. I, p. 383 ; J.O., c.r., p. 383). - Demande le renvoi à la Commission du projet de loi tendant à distraire la section du Mazeau de la commune de Saint-Sigismond pour l'ériger en commune distincte [13 juin] (A., t. II, p. 693 ; J O., c.r., p. 693). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Présente un contre-projet [1 er juillet] (A., t. II, p. 848 ; J.O., c.r., p. 848). - Prend part à la discussion du projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [5 juillet] (A., t. II, p. 886 ; J.O., c.r., p. 886). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1890 [12 juillet] (A., t. II, p. 966 ; J.O., c.r., p. 966). -Membre de Commissions (F. 17, 20, 32, 40, 47, 72 ; J.O., p. 755, 886, 1333, 1635, 1831, 3128).
LE BRETON. Mayenne. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au Code rural, livre III [19 novembre] (A., t. I, p. 1069 ; J.O., c.r., p. 1069) [21 novembre] (A., t. I, p. 1085 ; J.O., c.r., p. 1085).- Adresse à M. le Président du Conseil, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, une question relative aux enquêtes à faire avant la dénonciation des traités de commerce [9 décembre] (A., t. I, p. 1190 ; J.O , c.r., p. 1190).