LE BRETON. Mayenne. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi portant abrogation du paragraphe 7 de l'article 40 de la loi du 5 avril 1884 [2 février] (A., t. I, p. 48 ; J.O., c.r., p. 41).- Prend part à la discussion du projet de loi portant suspension des droits de douane établis sur les blés et les farines de froment. Présente un contre-projet. qu'il retire sur les observations du Président de la Commission des douanes [8 juin] (A., t. II, p. 167 ; J.O., c.r., p. 378).
LE BRETON. Mayenne. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la fixation du tarif général des douanes. Présente un amendement sur le n° 15, de concert avec M. Dutreil [26 novembre] (A., t. I, p. 246 ; J.O., c.r., p. 871). - Développe un amendement sur le n° 20, relatif à la suppression dans le tarif minimum du mot: exempt. Cet amendement n'est pas adopté [27 novembre] (A., t. I, p. 262 ; J.O., c.r., p. 883). - Secrétaire de la Commission relative à la gratuité aux écoles militaires (J.O., p. 5846 ; F. 25). - Présente et développe un amendement. avec plusieurs de ses collègues, sur le n° 194 (Cire minérale), au cours de la discussion du tarif général des douanes, que le Sénat n'a pas adopté [7 décembre] (A., t. I, p. 442 ; J.O., c.r., p. 1031) [16 décembre] (A., t. I, p. 638 ; J.O., c.r., p. 1196). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 décembre] (A., t. I, p. 715 ; J.O., c.r., p. 1278). - Membre d'une Commission (J.O., p. 5776 ; F. 23).