LE BRETON. Mayenne. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers. Présente, avec plusieurs de ses collègues, un amendement qui n'est pas adopté [16 février] (A., t. I, p. 150 ; J.O., c.r., p. 122). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour et demande de retarder d'un jour la discussion de la proposition de loi en 2 e délibération sur les gardes particuliers [18 février] (A., t. I, p. 163 ; J.O., c.r., p. 133). - S'oppose à la continuation de la discussion de cette proposition de loi, en l'absence du Ministre [25 février] (A., t. I, p. 168 ; J.O., c.r., p. 137). Présente, au cours de la discussion de la même proposition de loi, un amendement qui est rejeté au scrutin [7 mars] (A., t. I, p. 177 ; J.O., c.r., p. 146). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine [21 mare] (A., t. I, p. 309 ; J.O., c.r., p. 255). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 juin] (A., t. II, p. 216 ; J.O., c.r., p. 648). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier les limites des circonscriptions cantonales du Mans. Présente un article additionnel qui n'est pas pris en considération [13 juillet] (A., t. II, p. 395 ; J.O., c.r., p. 792, 797). - Membre de Commissions (F. 5, 53 ; J.O., p. 308, 3092).
LE BRETON, Mayenne. - Membre d'une Commission (F. 13 ; J.O., p. 5557).