Tables nominatives

LE BRETON. Mayenne. - 1909 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à la convention commerciale avec le Canada [1 ^er avril] (A. t. I, p. 343 ; J.O., p. 281). - Parle dans celle de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [3 décembre] (A. t. II, p. 233 ; J.O., p. 1010). - Fait une rectification au procès-verbal [7 décembre] (A. t. II, p. 239 ; J.O., p. 1015) [20 décembre) (A. t. II, p. 404 ; J.O., p.1153). - Membre de Commission (F. 31 ; J.O., p. 5890). - 1910: fait une rectification au procès-verbal [18 mars] (A. t. I, p. 838 ; J.O., p. 689) [15 novembre] (A. t. II, p. 55 ; J.O., p. 1741). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les retraites ouvrières [21 mars] (A. t. I, p. 948 ; J.O., p. 778) [22 mars] (A. t. I, p. 1002 ; J.O., p. 819). - Parle dans celle du budget de l'exercice 1910 (Guerre) [1 ^er avril] (A. t. I, p. 1421 ; J.O., p. 1166). - Parle dans celle de l'interpellation de M. Jénouvrier sur l'exploitation du réseau de l'État [22 décembre] (A. t. II, p. 399 ; J.O., p. 1977). - Membre de Commission (F. 41 ; J.O., p. 2476). - 1911 : parle dans la discussion de l'interpellation sur les accidents des chemins de fer de l'État [21 mars] (A. t. I, p. 315 ; J.O., p. 263) [24 mars] (A. t. I, p. 332 ; J.O., p. 277). - Parle dans celle du budget de l'exercice 1911 (Chemins de fer de l'État) [5 juillet] (A. t. I, p. 1349 ; J.O., p. 1131). - Dépose, au nom de MM. Gaudin de Villaine, Daniel, d'Elva et au sien, une proposition de loi tendant à organiser sur de nouvelles bases la lutte contre la fièvre aphteuse et à exonérer d'une partie de l'impôt foncier les cultivateurs victimes de l'épidémie et des mesures sanitaires prescrites pour en empêcher la contagion [17 novembre] (A. t. I, p. 60 ; J.O., p. 1378 ; I. n° 286). - Membre de Commissions (F. 5, 38, 56 ; J.O., p. 444, 3974, 4856).