Extrait de la table nominative 1906 à 1908

LE COUR GRANDMAISON. Loire-Inférieure. - 1906 : est admis [10 janvier] (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 9). - Dépose le rapport sur la proposition de loi relative au remorquage [6 mars] (A. t. I, p. 256 ; J.O., p. 211 ; I. 71). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 mars] (A. t. I, p. 284 ; J.O., p. 235) [20 mars] (A. t. I, p. 304 ; J.O., p. 253). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Marine) [9 avril] (A. t. I, p. 544 ; J.O., p. 448) (Colonies) [10 avril] (A. t. I, p. 619 J.O., p. 501). - Dépose un rapport sur la proposition de loi relative à la protection des conserves de sardines et de légumes et des prunes contre la fraude étrangère [12 juin] (A. t. I, p. 823 ; J.O., p. 673 ; I. 286). - Parle dans la discussion de la proposition de loi déterminant la juridiction des Conseils de prud'hommes [8 novembre] (A. t. II, p. 23 ; J.O., p, 863). - Demande le renvoi à une nouvelle Commission du projet de loi concernant l'exercice public du culte et parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 décembre] (A. t. II, p. 438 ; J.O., p. 1199, 1204). - Membre de Commissions (F. 6, 15, 20, 40, 50, 56, 67 ; J.O., p. 377, 1194, 1545, 3885, 4600, 7445, 7940). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Justice) [16 janvier] (A. t. I, p. 118 ; J.O., p. 96). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la réglementation du travail à bord des navires de commerce [22 mars] (A. t. I, p. 646 ; J.O., p. 541) [23 mars] (A. t. I, p. 671 ; J.O., p. 561). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser l'ouverture, sur l'exercice 1907, et l'annulation, sur l'exercice 1906, au titre du chapitre 61 du budget du Ministère des Colonies (Dépenses nécessitées par les éruptions de la montagne Pelée (Martinique), en mai et août 1902) d'un crédit de 34.092 fr. 14 destiné à l'achèvement de la reconstitution des archives de Saint-Pierre (Martinique) [2 juillet] (A. t. I, p. 1003 ; J.O., p. 832). - Fait une rectification au procès-verbal [27 décembre] (A. t. II, p. 503 ; J.O., p. 1358). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Colonies) [28 décembre] (A. t. II, p. 573 ; J.O., p. 1417) (Travaux publics) [28 décembre] (A. t. II, p. 578 ; J.O., p. 1424). - Membre de Commissions (F. 23, 31, 48, 50, 53 ; J.O., p. 1159, 2055, 3965, 4093, 4314). - 1908 : parle dans la discussion de l'interpellation de M. Fleury-Ravarin sur les conditions dans lesquelles le Ministre de la Marine entend donner la commande des chaudières destinées aux cuirassés du type Danton [7 février] (A. t. I, p. 147 ; J.O., p. 122). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (Service des Beaux-Arts) [18 décembre] (A. t. II, p. 285 ; J.O., p. 1246) (Colonies) [19 décembre] (A. t. II, p. 332 ; J.O., p. 1286). - Membre de Commissions (F. 43, 53, 59, 64 ; J.O., p. 3674, 4248, 4604, 7228).